Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 8201 n° 2025004948
T. com. 8201, 21 oct. 2025, n° 2025004948
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PLAN DE CONTINUATION du 21/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004948 2025000803 ENTREPRISE [O] (SARL) Dossier : PC/08590 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 21/10/2025 et même composition pour le dé
-
tcom 8201 n° 2025004766
T. com. 8201, 21 oct. 2025, n° 2025004766
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 21/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004766 2025000742 OPEDIA (SAS) Dossier : PC/08847 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 21/10/2025 et même composition pou
-
tcom 8201 n° 2025003798
T. com. 8201, 21 oct. 2025, n° 2025003798
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISATION DE LA CONSULTATION DES CREANCIERS du 21/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003798 2025000613 BLUE SKY GROUPE (SAS) Dossier : PC/08683 Ainsi composé lors des débats en Chambre
-
tcom 8201 n° 2025005338
T. com. 8201, 14 oct. 2025, n° 2025005338
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTREPRENEUR INDIVIDUEL du 14/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005338 2025000889 [H] [U], [N], [F] Dossier : PC/08844 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/10/2025 et m
-
tcom 8201 n° 2025005225
T. com. 8201, 14 oct. 2025, n° 2025005225
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 14/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005225 2025000868 SAS [G] (SAS) Dossier : PC/08810 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Cons
-
tcom 8201 n° 2025005179
T. com. 8201, 14 oct. 2025, n° 2025005179
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 14/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005179 2025000860 [P] [W] (SAS) Dossier : PC/08843 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/10/2025 et même composition pour
-
tcom 8201 n° 2025005178
T. com. 8201, 14 oct. 2025, n° 2025005178
14 OCTOBRE 2025 2025000859 2025 005178 COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] C/ ELEGANCE [Localité 2] IRINA (SAS) JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 14/10/2025, il a été publiquement donné lecture par Monsieur Je
-
tcom 8201 n° 2025004866
T. com. 8201, 14 oct. 2025, n° 2025004866
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PLAN DE CONTINUATION du 14/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004866 2025000773 [L] [F] Dossier : PC/08587 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/10/2025 et même composition pour le délibéré Prési
-
tcom 8201 n° 2025004761
T. com. 8201, 14 oct. 2025, n° 2025004761
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 14/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004761 2025000741 [Z] [K] [B] Dossier : PC/08801 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/10/2025 et même composition po
-
tcom 8201 n° 2025004712
T. com. 8201, 14 oct. 2025, n° 2025004712
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 14/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004712 2025000726 LES GATEAUX DE MAMIE [I] (SAS) Dossier : PC/08845 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/10/2025 et même compos
-
tcom 8201 n° 2025004693
T. com. 8201, 14 oct. 2025, n° 2025004693
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004693 2025000714 [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08231 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/10/2025 et même composition pour
-
tcom 8201 n° 2025004048
T. com. 8201, 14 oct. 2025, n° 2025004048
14 OCTOBRE 2025 2025000675 2025 004048 COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE TARN ET GARONNE C/ TRANSPORTS [J] [U] (SARL) JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 14/10/2025, il a été publiquement donné lecture par Monsieur Jean [Y
-
tcom 8201 n° 2025001661
T. com. 8201, 9 oct. 2025, n° 2025001661
09 OCTOBRE 2025 2025000051 2025 001661 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI PYRENEES C/ SARL [Z] DELICE DES PAINS (SARL) JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE et D'ACTION A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 01/10/2025, il a été publiquement donné lecture par Jackie
-
tcom 8201 n° 2025005307
T. com. 8201, 7 oct. 2025, n° 2025005307
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REJET D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DU 07/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005307 2025000878 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/10/2025 et même composition pour le délibéré Prés
-
tcom 8201 n° 2025005214
T. com. 8201, 7 oct. 2025, n° 2025005214
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 07/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005214 2025000861 BRASSERIE DE LA HALLE (SARL) Dossier : PC/08840 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/10/2025 et même
-
tcom 8201 n° 2025005176
T. com. 8201, 7 oct. 2025, n° 2025005176
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 07/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005176 2025000857 SOCIETE FRUITIERE D'EXPEDITION (SAS) Dossier : PC/07955 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/10/2025 et mêm
-
tcom 8201 n° 2025005142
T. com. 8201, 7 oct. 2025, n° 2025005142
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 07/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005142 2025000834 TRANSPORTS WILLIAM BOZIO (SARL) Dossier : PC/08841 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/10/2025 et même compos
-
tcom 8201 n° 2025004705
T. com. 8201, 7 oct. 2025, n° 2025004705
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 07/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004705 2025000721 [Localité 1] Dossier : PC/07399 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/10/2025 et même composition pour le dé
-
tcom 8201 n° 2025004696
T. com. 8201, 7 oct. 2025, n° 2025004696
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 07/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004696 2025000717 D.L CONSEILS (SARL) Dossier : PC/07493 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/10/2025 et même composition pou
-
tcom 8201 n° 2025004694
T. com. 8201, 7 oct. 2025, n° 2025004694
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 07/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004694 2025000715 EURO DECOR (SAS) Dossier : PC/08414 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/10/2025 et même composition pour l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles