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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00787

    TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/00787

    N° RG 25/00787 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7E2 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00787 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7E2 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS CLAMENS CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE SCI [Adresse 1],

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00787

    TJ 10387, 17 oct. 2025, RG 25/00787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 17 OCTOBRE 2025 Ordonnance du : 17 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00787 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLFT EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 7] c/ Madame [J] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6898bf444f3ad06a49177
  • ca other ca_nancy n° 25/00787

    CA Nancy, 15 oct. 2025, RG 25/00787

    COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/00787 et RG 25/00690 Minute n° /2025 PARTIES EN CAUSE : Rg 25/00787 Madame [B] [Y], représentée par Me [L], avocat au barreau de NANCY c/ Madame [T] [J], représentée par Me [F], avocat au barreau de NANCY

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5ba0b565ec7590f7be9
  • ca other ca_nimes n° 25/00787

    CA Nimes, 14 oct. 2025, RG 25/00787

    COUR D'APPEL DE [Localité 12] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 25/00787 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQJN Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11], décision attaquée en date du 14 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 23/01129 La soci

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2c1f796eb4b748562909
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00787

    TJ 30189, 9 oct. 2025, RG 25/00787

    ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00787 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHDK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b853ea43407b9fbbb6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00787

    TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 25/00787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier lors de la plaidoirie: Madame SCANNAPIECO, Greffier lors du délibéré : Madame ALI Débats en audience publique le : 21 Juillet 2025 GROSSE : Le 29 Septembre 2025 à Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409f9681ed727f2a44a26
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00787

    TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 25/00787

    Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 26 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbd981f8a20b910f8c6fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00787

    TJ 54395, 22 sept. 2025, RG 25/00787

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00787 - N°

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00787

    TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/00787

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 12] c/ [H], [H], [X] MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/00787 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIGF Grosse délivrée à Me CHAHOUAR-BOR

    Lire la décision → Vérifier la source 69810a58cdc6046d47ad7599
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00787

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00787

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00787 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBI5 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07cb9e7f54efd010a03c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00787

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/00787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00787 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBFF Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad688763c15057e577030
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj83137 n° 25/00787

    TJ 83137, 22 août 2025, RG 25/00787

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00787 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPAX N° Minute : 25/605 ORDONNANCE rendue en audience publique le 22 Août 2025 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00787

    TJ 63113, 19 août 2025, RG 25/00787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00787 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGEE MINUTE : 25/00444 ORDONNANCE rendue le 19 Août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le Préf

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00787

    TJ 84007, 12 août 2025, RG 25/00787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. ECUER juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/568 N° RG : N° RG 25/00787 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFQM M. [X] [G] Nous, Julien ECUER, Juge des libertés et de la détention, ass

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 25/00787

    TJ 76351, 7 août 2025, RG 25/00787

    Non lieu à statuer - N° RG 25/00787 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5XX Minute n° 794/2025 le 07 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Agnès PUCHEUS, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 689660af0279fffe8433a7a2
  • ca other ca_metz n° 25/00787

    CA Metz, 5 août 2025, RG 25/00787

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 4ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6892e385bf535a2d228f95f4
  • ca other ca_nimes n° 25/00787

    CA Nimes, 31 juill. 2025, RG 25/00787

    Ordonnance N° 45 N° RG 25/00787 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVFH Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de NIMES 03 juillet 2025 [C] C/ CHU NIMES CAREMEAU ARS OCCITANIE M. le Préfet du Gard

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4d8f29d40d57a3e551a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00787

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/00787

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 25/00787 - N° Portalis DB3S-W-B7J-245R Minute : 25/61 Madame [B] [C] [O] veuve [W] Représentant : Me Claire PERRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0801 S.C. PG4 Représentan

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00787

    TJ 06088, 17 juill. 2025, RG 25/00787

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00787 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNX2 du 17 Juillet 2025 M.I 25/00808 N° de minute 25/02017 affaire : [V] [K] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance HELLAS DIRECT HD INS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00787

    TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 25/00787

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00787 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMVW AFFAIRE : Syndic. de copro. LE SURIEUX C/ [P] Le : 17 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Monsieur [D] [P] TRIBUNAL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1