Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01611
TJ 06088, 9 oct. 2025, RG 25/01611
COUR D’APPEL D’[Localité 47] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 51] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01611 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYSM du 09 Octobre 2025 M.I 25/00001085 N° de minute 25/01447 affaire : Fondation LE MEMORIAL DE LA SHOAH c/ [Y] [S], [H] [S], S.C.I. WINDSOR-JOFFRE, Syndic.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01611
TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/01611
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01611 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPMD Le 03 Octobre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01611
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/01611
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01611 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A3F AFFAIRE : S.A.S. GROUPE LAUNAY RHONE-ALPES C/ La METROPOLE DE [Localité 33], S.A.R.L. [O] & ASSOCIES ARCHITECTES, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01611
TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/01611
N° RC 25/01611 Minute n° 25/719 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [H] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Septembre 2025 _____________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01611
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/01611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01611 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4VA Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [R] [N] Né le 26 décembre 1992 à [Localité 1] (COTE D’
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ca other ca_douai n° 25/01611
CA Douai, 13 sept. 2025, RG 25/01611
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01611 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMNR N° de Minute : 25/1609 Ordonnance du samedi 13 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [Y] né le 23 Mai 1977 à [Localité 3] (ROUMAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/01611
TJ 45234, 9 sept. 2025, RG 25/01611
Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute n° N° RG 25/01611 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCTV DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01611
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/01611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [B] [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01611 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BP4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 septembre 202
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ca other ca_aix_provence n° 25/01611
CA Aix Provence, 15 août 2025, RG 25/01611
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AOUT 2025 N° RG 25/01611 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDQF Copie conforme délivrée le 15 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01611
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01611 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK2Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis 33
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01611
TJ 59350, 23 juill. 2025, RG 25/01611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01611 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01611
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 25/01611
MINUTE N° : 25/00732 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 25/01611 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [N] [M] ET : [G] [O] [E] [O] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à Me PLESSIS copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8]
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ca other ca_paris n° 25/01611
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/01611
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01611 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWF3 Décision déférée
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ca other ca_aix_provence n° 25/01611
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 25/01611
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-1 N°2025 /M047 N° RG 25/01611 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLIT ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. SNCA agissant en la personne de son représentant léga
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ca other ca_orleans n° 25/01611
CA Orleans, 6 juin 2025, RG 25/01611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 JUIN 2025 Minute N° 535/2025 N° RG 25/01611 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHHF (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01611
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01611 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7M2E N° MINUTE : 11 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 05 juin 2025 (Articles 385, 394
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13001 n° 25/01611
TJ 13001, 26 mai 2025, RG 25/01611
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01611 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MU6Z AFFAIRE : Société LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE / [Z] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01611
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/01611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 01 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 13 Mai 2025 par le même magis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/01611
TJ 83050, 7 mai 2025, RG 25/01611
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01611 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSNS MINUTE n° : 2025/ 219 DATE : 07 Mai 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01611
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01611
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01611 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WSJ Ordonnance du : 06 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne
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