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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2449 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 24/02160

    TJ 22278, 23 oct. 2025, RG 24/02160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 23 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 23 Octobre 2025 N° RG 24/02160 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FU5C COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fe67e08341cb497c5df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02292

    TJ 22278, 21 oct. 2025, RG 24/02292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 21 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 21 Octobre 2025 N° RG 24/02292 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVGW COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e3b677f30025a66a45cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02409

    TJ 22278, 21 oct. 2025, RG 24/02409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 21 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 21 Octobre 2025 N° RG 24/02409 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUF6 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e3b577f30025a66a45b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/02568

    TJ 22278, 21 oct. 2025, RG 24/02568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 21 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 21 Octobre 2025 N° RG 24/02568 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e3b577f30025a66a45b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02227

    TJ 22278, 21 oct. 2025, RG 24/02227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 21 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 21 Octobre 2025 N° RG 24/02227 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FT7Z COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e3b477f30025a66a459e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/02215

    TJ 22278, 21 oct. 2025, RG 24/02215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 21 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 21 Octobre 2025 N° RG 24/02215 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FU55 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e3b177f30025a66a4549
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01715

    TJ 22278, 21 oct. 2025, RG 23/01715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 21 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 21 Octobre 2025 N° RG 23/01715 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FISG COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e3af77f30025a66a452d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00566

    TJ 22278, 21 oct. 2025, RG 24/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 21 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 21 Octobre 2025 N° RG 24/00566 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPDR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e3ae77f30025a66a44e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00448

    TJ 22278, 21 oct. 2025, RG 24/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 21 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 21 Octobre 2025 N° RG 24/00448 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOVW COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e3ae77f30025a66a44e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02434

    TJ 22278, 21 oct. 2025, RG 24/02434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 21 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 21 Octobre 2025 N° RG 24/02434 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUTJ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e3ad77f30025a66a44d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/02351

    TJ 22278, 21 oct. 2025, RG 23/02351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 21 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 21 Octobre 2025 N° RG 23/02351 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLCR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e3ac77f30025a66a4470
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00009

    TJ 22278, 17 oct. 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 17 Octobre 2025 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXRN N° MINUTE : 94/2025 PROCÉDURE : Recours en rétractation à l’encontre de l’ordonnance en date du 20 janvier 2025 en

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff301b7e08341cb497d1c0
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 25/00008

    TJ 22278, 17 oct. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 17 Octobre 2025 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FXJV N° MINUTE : 86/2025 PROCÉDURE : Contestation de la décision imposant un rétablissement personnel sans liquidation ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f837e08341cb497aed4
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 25/00030

    TJ 22278, 17 oct. 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et Surendettement des particuliers Jugement du 17 Octobre 2025 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4QL N° MINUTE : 93/2025 PROCÉDURE : Contestation de la décision imposant un rétablissement personnel sans liquidation ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e897e08341cb4977992
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00003

    TJ 22278, 17 oct. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 17 Octobre 2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FXLK N° MINUTE : 92/2025 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la [7] COMPOSITION DU TRIBUNAL LO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9352fde0ebe408daa9dd2
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 25/00430

    TJ 22278, 17 oct. 2025, RG 25/00430

    Cour d’appel de [Localité 3] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [T] [X] N° RG 25/00430 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7AN Ordonnance du : 17 Octobre 2025 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le dix sept Octobre deux mil vingt cinq Par Madame Valérie LECORNU, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29dafe97b8c1829968188
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 25/00432

    TJ 22278, 17 oct. 2025, RG 25/00432

    Cour d’appel de Rennes Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [O] [W] N° RG 25/00432 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7AY Ordonnance du : 17 Octobre 2025 MINUTE N° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par mise à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29dade97b8c182996816a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/02388

    TJ 22278, 16 oct. 2025, RG 22/02388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 16 Octobre 2025 N° RG 22/02388 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FCAD COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (

    Lire la décision → Vérifier la source 6909159774f11989f34e5d6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00689

    TJ 22278, 16 oct. 2025, RG 23/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 16 Octobre 2025 N° RG 23/00689 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FFLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (

    Lire la décision → Vérifier la source 69012c3e2481d356bd29d9f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00859

    TJ 22278, 16 oct. 2025, RG 23/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC [O] 16 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 16 Octobre 2025 N° RG 23/00859 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FGJM COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (ar

    Lire la décision → Vérifier la source 69012c1a2481d356bd29d7ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1