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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 40 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/00191

    TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 24/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00191 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FE72 AFFAIRE : [D] [S] C/ MDPH MINUTE : 25/00037 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 697580f4cdc6046d479e8486
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00191

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 24/00191

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00191 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda396af9fd1f8096312e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00191

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 24/00191

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00191 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4WQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 ________________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00191

    TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 24/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00191 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYZI NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS Jugement Rendu le 02 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b742736f443b56fb910d9e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00191

    TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 24/00191

    MINUTE : 25/00821 ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00191 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVY3 AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46cc2575259d001c5246c
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/00191

    TJ 76351, 29 août 2025, RG 24/00191

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00191 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GLPU [L] [U] [M] [Y] épouse [R

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  • ca other ca_besancon n° 24/00191

    CA Besancon, 11 juill. 2025, RG 24/00191

    ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 mars 2025 N° de rôle : N° RG 24/00191 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXOH S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 15 janvier 2024 Code affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6877343cbb004950a0567a81
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj53130 n° 24/00191

    TJ 53130, 7 juill. 2025, RG 24/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° jgt : 25/91 N° RG 24/00191 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3GI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [I] [Y] né le 01 Août 1960 à ALGERIE (ALGER) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel-

    Lire la décision → Vérifier la source 6892785f4f3b740d627b7f5e
  • ca other ca_douai n° 24/00191

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00191

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 892/25 N° RG 24/00191 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJOL PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00196 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1e8021a9b237fdb6fc8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00191

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 24/00191

    N° RG 24/00191 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWZN 89A MINUTE N° 25/ __________________________ 27 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : [K] [P] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 24/00191 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWZN __________________________ CC délivrées le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 68769883e74401da7f3569fa
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00191

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00191

    TRIBUNAL de [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 6] N° RG 24/00191 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNCU CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION DU : 27 Mai 2025 Minute: /2025 S.A. LA BANQUE POSTALE C/ [Y] [O] copies dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68545aecf58c06bf601352be
  • ca other ca_colmar n° 24/00191

    CA Colmar, 23 mai 2025, RG 24/00191

    MINUTE N° 217/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 23 mai 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 683159150666f953533ae031
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 24/00191

    TJ 54395, 16 mai 2025, RG 24/00191

    Jugement du 16 Mai 2025 Minute n° 25/00107 N° RG 24/00191 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFZ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé en audience publique le 16 Mai 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68659f3872b7e1b6bf1e207b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00191

    TJ 67482, 13 mai 2025, RG 24/00191

    N° RG 24/00191 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOC2 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/00191 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOC2 Minute n° Copie exec. à : Me Philippe SCHNEIDER Me Jean WEYL Le Le greffier Me Philippe SCHNEIDER Me Jean WEYL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68250b93b351f8463a014dcf
  • ca other ca_nimes n° 24/00191

    CA Nimes, 6 mai 2025, RG 24/00191

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00191 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB4K POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 14 décembre 2023 RG :19/01253 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE C/ S.A.S.U. [5] [Localité 3] Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 681aedf0cb8879064b78e25a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00191

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 24/00191

    Minute n° 25/338 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00191 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPMW JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [V] [W], né le 03 Octobre 1959 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jérémy GENY LA

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa435c9134b6bc8ffa8b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00191

    TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 24/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00191 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQCL 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6f00cdc6046d471e923c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00191

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] SURENDETTEMENT N° RG 24/00191 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHGC BDF N° : 000524000306 Nac : 48J JUGEMENT Du : 10 Avril 2025 VERSAILLES HABITAT C/ [N] divorcée [X] [I], [10] expédition ex

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd57ece85d0474bddb6388
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00191

    TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00191

    TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 24/00191 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPLM ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 S.A. IRP INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE C/ [J] [C], [M] [H] [C] Expédition exécutoire délivrée le à Me MOR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811e9cf40727a0043d5e1
  • ca other ca_orleans n° 24/00191

    CA Orleans, 8 avr. 2025, RG 24/00191

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 08 AVRIL 2025 à la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SELAS PECHENARD & Associés JMA ARRÊT du : 08 AVRIL 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00191 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5SY DÉC

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8aa913b6868ad1f98371a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1