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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_pau n° 25/01353

    CA Pau, 21 oct. 2025, RG 25/01353

    N° 25/2859 COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01353 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFPZ joint au dossier 24/00771 Monsieur [O] [T] Représentant : Maître ETCHEVERRY, avocat au barreau de BAYONNE APPELANT S.E.L.A.S.

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01353

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01353

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/01353 - N° Portalis DB2H-W-B7J-227P PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [X] & [I] [N] [Adresse 2] [Localité 3] non comparants, ni représentés partie d

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01353

    TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 25/01353

    N° RG 25/01353 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCX7 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/01353 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCX7 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [J] [Z]

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01353

    TJ 77284, 28 sept. 2025, RG 25/01353

    - N° RG 25/01353 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED6Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01353 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED6Q - M. [T] [M] Ordonnance du 28 septembre 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01353

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 25/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine ALTMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01353 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6726 N° MINUTE : 14 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 24

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  • ca other ca_montpellier n° 25/01353

    CA Montpellier, 23 sept. 2025, RG 25/01353

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01353 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSU6 Décision déférée à l

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01353

    TJ 35238, 12 sept. 2025, RG 25/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RG 25/01353 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOEH Jugement du 12 Septembre 2025 N°: 25/780 AGENCE IMMOBILIERE A VOCATION SOCIALE (AIVS) DE [Localité 10] METROPOLE C/

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01353

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 25/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 25/01353 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PFU N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GARNIER ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 10 Septembre 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriét

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58955876d446c8f487da7
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/01353

    TJ 42218, 8 sept. 2025, RG 25/01353

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/01353 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV2I JUGEMENT du 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [M] [C], demeurant [Adresse 5] comparante, Monsieur [L] [J], demeurant [Adresse 12] comparant, DEFENDEURS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01353

    TJ 31555, 1 sept. 2025, RG 25/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/01353 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB4V JUGEMENT N° B DU : 01 Septembre 2025 [Z] [E] [V] [R] [N] [W] [H] [C] [X] épouse [R] C/ [A] [Q] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/01353

    TJ 27229, 28 août 2025, RG 25/01353

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 2025/ N° RG 25/01353 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDXA JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [Q] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] repré

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01353

    TJ 31555, 22 août 2025, RG 25/01353

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01353 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMAK Le 22 Août 2025 Nous, Sophie SELOSSE, Vice-Président, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpi

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01353

    TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/01353

    N° RC 25/01353 Minute n°25/612 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [G] [H] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Août 2025 ___________________________________

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  • ca other ca_douai n° 25/01353

    CA Douai, 1 août 2025, RG 25/01353

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01353 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKPE N° de Minute : 1360 Ordonnance du vendredi 01 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [B] né le 03 Avril 1990 à [Localité 5] (TUNISIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 688d9d78a7cb93066e4439f8
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01353

    CA Aix Provence, 11 juill. 2025, RG 25/01353

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/01353 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7SW Copie conforme délivrée le 11 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/01353

    TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 57] Ordonnance sur requête en rectification d’erreur matérielle REJET Minute (Minute  ) N° RG 25/01353 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RRN (N° RG 25/01353) 17 copies COPIE délivrée le 30/06/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL l’AARPI CHATA

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  • ca other ca_paris n° 25/01353

    CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/01353

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 16 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01353 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2SC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Février 2025 -

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01353

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01353 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD6U N° de Minute : 25/1295 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8]-[Localité 9] c/ [M] [Z] NOTIFICATION par courrie

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71ecb34a5cb0e489385a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01353

    TJ 95500, 6 juin 2025, RG 25/01353

    06 Juin 2025 RG N° RG 25/01353 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJTA Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [V] [K] C/ S.C.I. FCRP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMEN

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  • ca other ca_versailles n° 25/01353

    CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 25/01353

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01353 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBRD Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 30 Avril 2025 Nous, Cyril ROTH, président, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec0f3cdc6046d47286a4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1