Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01198
TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/01198
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01198 N° Portalis DB3S-W-B7J-3GFX Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 21 Octobre 2025 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [E] [L] ORDON
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ca other ca_montpellier n° 25/01198
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 25/01198
ARRÊT n° AFFAIRE : [S] [N] C/ [C] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01198 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSL
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ca other ca_toulouse n° 25/01198
CA Toulouse, 25 sept. 2025, RG 25/01198
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1206 N° RG 25/01198 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF3W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 septembre à 15h30 Nous L.IZAC, conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaî
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01198
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/01198
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01198 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQHP AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 1] situé [Localité 7] représenté par son syndic l'agence C/ [L] Le : 25 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/01198
TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 25/01198
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01198 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTCL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01198 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTCL DEMANDEUR : M. [O] [H] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Anne POLICELLA,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01198
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01198
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/01198 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T76N JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUILLY CONTENTIEUX C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01198
TJ 17300, 8 sept. 2025, RG 25/01198
Tribunal Judiciaire DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01198 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMTR AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] C/ [E] [S] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU Tribunal expédition délivrée le aux parties copie exécutoire d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01198
TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 25/01198
- N° RG 25/01198 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01198 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDAR - M. [M] [I] Ordonnance du 04 septemb
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01198
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/01198
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01198 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NY2X L
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tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj30007 n° 25/01198
TJ 30007, 11 août 2025, RG 25/01198
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 11 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01198 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW7U ORDONNANCE SUR REQUETE Nous, Jean-François GOUNOT, Magistrat à titre temporaire, exerçant les fonctions de Juge au tribu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01198
TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/01198
Le 25 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Aurélie DESVEAUX, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence
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tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/01198
TJ 01053, 24 juill. 2025, RG 25/01198
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01198 - N° Portalis DBWH-W-B7I-HB4Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de l
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01198
TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 25/01198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 N° RG 25/01198 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EIA PARTIES : DEMANDEUR Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01198
TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/01198
N° RG 25/01198 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKXN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/01198 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKXN Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Alexandre DIETRICH Le 25 juin 2025 Le Greffier Maî
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ca other ca_aix_provence n° 25/01198
CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 25/01198
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/01198 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5DZ N° RG 25/01198 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5DZ Copie conforme délivrée le 17 Juin 2025 par c
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01198
TJ 59350, 1 juin 2025, RG 25/01198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01198 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01198
TJ 78646, 25 mai 2025, RG 25/01198
TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01198 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCJV Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Aline EMPTAZ Dossier n° N° RG 25/01198 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCJV N° minute :25/1146 ORDONNANCE STATUANT S
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 25/01198
TJ 92050, 20 mai 2025, RG 25/01198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 20 MAI 2025 N° RG 25/01198 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DCM N°de minute : 25/01236 [F] [O], [R] [O] c/ Société CONCEPT IBERICA EMME SLU DEMANDEURS Monsieur [F] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [R] [O] [Adresse 1] [Locali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01198
TJ 31555, 16 mai 2025, RG 25/01198
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/01198 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCYB Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/01198 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCYB ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01198
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 25/01198
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01198 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4XT AFFAIRE : [S] [O] épouse [C] / [T] [U] NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audienc
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