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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00150 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00150

    TJ 39300, 2 oct. 2025, RG 24/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88T --------------------------- N° d’affaire : N° RG 24/00150 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CWUZ ------------- Objet du rec

    Lire la décision → Vérifier la source 68e950f83ea43407b910616c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 24/00150

    TJ 06069, 25 sept. 2025, RG 24/00150

    1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI 1 exp chacune des parties 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6a0b0da7cb996dcb4ddd
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00150

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 24/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00150 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW74 JUGEMENT Minute : 25/00

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00150

    TJ 67482, 28 août 2025, RG 24/00150

    N° RG 24/00150 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGCI Tribunal Judiciaire de STRASBOURG Cabinet du juge de l’exécution délégué du tribunal de proximité de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] HAGUENAU JEX N° RG 24/00150 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGCI copies le : Me Renata BOCHKARYOVA Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 68b762186f443b56fb93041f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 24/00150

    TJ 31483, 11 août 2025, RG 24/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Place du Palais [Localité 4] JCP FOND N° RG 24/00150 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-Q3O Nature de l'Affaire: 56A Jugement du 11 Août 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me DIAKA 1 ccc Cabinet DECKER 1 ccc dossier JUGEMENT

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 24/00150

    TJ 06088, 5 août 2025, RG 24/00150

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR / [H], [W] N° RG 24/00150 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBYQ N° 25/00174 Du 05 Août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6893ae76c0b2cff758bc1b6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00150

    TJ 33063, 1 août 2025, RG 24/00150

    N° RG 24/00150 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSW7 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1ER AOÛT 2025 50G N° RG 24/00150 N° Portalis DBX6-W-B7H-YSW7 Minute n°2025/ AFFAIRE : SCI EPH C/ SAS KLARA IMMOBILIER [D] le : à SELARL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f65d7f819a118aa2440f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 24/00150

    TJ 42187, 29 juill. 2025, RG 24/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 29 JUILLET 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00150 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CKIA JUGEMENT N° 25/00062 DU 29 JUILLET 2025 Expéditions le: ME BOLLNI (ccc + 1 grosse) ME CHANTELOT (ccc) DEMANDEUR : Monsieur [G] [H] [J], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 688919cf164153e3cd1d7e56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00150

    TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 24/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00366 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00150 N° Portalis DB2N-W-B7I-ICZ3 Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [5] (Salariée : Mme [D] [Z]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 25 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 689661e10279fffe8433aced
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 24/00150

    TJ 36044, 10 juill. 2025, RG 24/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2024/150 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 10 Juillet 2025 ___________________________ Affaire N° RG 24/00150 N° Portalis DBYE-W-B7I-D4C2 Société BERRY DISTRIBUTION C/ CPA

    Lire la décision → Vérifier la source 69861ddfcdc6046d4738b46e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 24/00150

    TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 24/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00150 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITFS KG/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 03 juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ef8fd33109fd079b735d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 24/00150

    TJ 92050, 26 juin 2025, RG 24/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00150 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2YI AFFAIRE BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 9] C/ S.C.I. SCI H20 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe93f249b152198e828f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00150

    TJ 16015, 24 juin 2025, RG 24/00150

    MINUTE N° 25/82 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00150 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F4J6 INTERETS CIVILS AFFAIRE : [C] [L] C/ [F] [W] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 00A Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à -

    Lire la décision → Vérifier la source 686427830bb2f8a66ca5ffce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00150

    TJ 87085, 19 juin 2025, RG 24/00150

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 19 JUIN 2025 N° RG 24/00150 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GCRT Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f6b0a00405eb741e36c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 24/00150

    TJ 31555, 19 juin 2025, RG 24/00150

    Minute N° : 25/78 DOSSIER N° : N° RG 24/00150 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIPQ Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 685482c7f58c06bf6013c4ad
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 24/00150

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 12 Juin 2025 N° RG 24/00150 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43U7 MINUTE N° Copies exécutoires délivrées à : Me CLAUDE, Me BRACKA, par la toque Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d69d0965901b97dbf8a1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 24/00150

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 24/00150

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00150 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVCM Minute N° : 25/00279 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :SCI EM

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3581b2ad24aef161c945
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00150

    TJ 27229, 30 mai 2025, RG 24/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 28] ______________________________________ DÉBITEUR : Madame [T] [D] épouse [U] N° RG 24/00150 N° Portalis DBXU-W-B7I-H7AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 697b77a4cdc6046d471fe788
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00150

    TJ 21231, 23 mai 2025, RG 24/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 23 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00150 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFQI Jugement Rendu le 23 MAI 2025 AFFAIRE : S.A. CEGC C/ [D] [F] [O] [N] épouse [F] Société BANQUE POPULAIRE ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS-

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db0a6b8b4c741e144305
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/00150

    TJ 22278, 28 avr. 2025, RG 24/00150

    LE 28 AVRIL 2025 N° RG 24/00150 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FNMJ - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 25/00061 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Dominique GILLET CE à Maître Laurence BEBIN de la SELARL KOVALEX CCC Dossier JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA JU

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb92ea7f269e5c2eab92b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1