Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06758
CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 23/06758
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/06758 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJPN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Novembre 2023 Date de la saisine : 29 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 06 NOVEMBRE 2023 Décision at
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ca other ca_rennes n° 24/00040
CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 24/00040
4ème Chambre ARRÊT N° 228 N° RG 24/00040 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMPI (Réf 1ère instance : 2021002041) (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 COMP
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ca other ca_rennes n° 24/00727
CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 24/00727
4ème Chambre ARRÊT N° 229 N° RG 24/00727 N° Portalis DBVL-V-B7I-UPTK (Réf 1ère instance : 18/01518) (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 COMP
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ca other ca_rennes n° 24/01788
CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 24/01788
4ème Chambre ARRÊT N° 230 N° RG 24/01788 N° Portalis DBVL-V-B7I-UUJZ (Réf 1ère instance : 22/02052) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 COMPOSITION D
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ca other ca_rennes n° 24/02327
CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 24/02327
4ème Chambre ARRÊT N° 231 N° RG 24/02327 N° Portalis DBVL-V-B7I-UWPL (Réf 1ère instance : 19/01837) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 COMPOSITI
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ca other ca_rennes n° 24/02558
CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 24/02558
4ème Chambre ARRÊT N° 232 N° RG 24/02558 N°Portalis DBVL-V-B7I-UXLZ (Réf 1ère instance : 2022002214) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 COMPOSITION
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ca other ca_rennes n° 24/02589
CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 24/02589
4ème Chambre ARRÊT N° 233 N° RG 24/02589 N°Portalis DBVL-V-B7I-UXRI (Réf 1ère instance : 20/03367) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA
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ca other ca_rennes n° 24/02696
CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 24/02696
4ème Chambre ARRÊT N° 234 N° RG 24/02696 N°Portalis DBVL-V-B7I-UYA4 (Réf 1ère instance : 21/01906) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE
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ca other ca_rennes n° 24/02806
CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 24/02806
4ème Chambre ARRÊT N° 235 N° RG 24/02806 N°Portalis DBVL-V-B7I-UYOX (Réf 1ère instance : 19/04982) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA
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ca other ca_rennes n° 24/02846
CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 24/02846
4ème Chambre ARRÊT N° 236 N° RG 24/02846 N°Portalis DBVL-V-B7I-UYUF (Réf 1ère instance : 23/00511) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE
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ca other ca_rennes n° 24/03626
CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 24/03626
4ème Chambre ARRÊT N° 237 N° RG 24/03626 N°Portalis DBVL-V-B7I-U4RC (Réf 1ère instance : 22/08851) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA
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ca other ca_rennes n° 24/04584
CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 24/04584
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04584 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCHX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2024 Date de la saisine : 02 Août 2024 Date de la décision attaquée : 28 MAI 20
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ca other ca_rennes n° 25/02091
CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 25/02091
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/02091 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3IQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Avril 2025 Date de la saisine : 07 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 21 MARS 2025 Décision attaquée : A
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ca other ca_rennes n° 25/02100
CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 25/02100
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/02100 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3JV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Avril 2025 Date de la saisine : 07 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 21 MARS 2025 Décision attaquée : A
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ca other ca_rennes n° 25/02357
CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 25/02357
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/02357 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5JA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Avril 2025 Date de la saisine : 24 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 01 AVRIL 2025 Décision attaquée :
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ca other ca_rennes n° 25/03429
CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 25/03429
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/03429 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WACS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juin 2025 Date de la saisine : 19 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 13 MAI 2025 Décision attaquée : AU F
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ca other ca_rennes n° 25/04529
CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 25/04529
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/04529 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCRR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juillet 2025 Date de la saisine : 07 Août 2025 Date de la décision attaquée : 19 JUIN 2025 Décision attaquée :
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ca other ca_rennes n° 25/00773
CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 25/00773
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/211 N° RG 25/00773 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFLI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_rennes n° 25/00794
CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 25/00794
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-496 N° RG 25/00794 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFVR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00795
CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 25/00795
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-497 N° RG 25/00795 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFVU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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