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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj16015 n° 25/00351

    TJ 16015, 30 oct. 2025, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGOULÊME ■ ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION MAINTIEN N° MINUTE : 25/335 N° RG : 25/00351 NOM DU PATIENT : [U] [P] Nous, Marie GOUMILLOUX, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d'ANGOULÊME, statuant sans débat, en

    Lire la décision → Vérifier la source 6904888a82c7820b7f2673e3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59350 n° 25/00351

    TJ 59350, 24 oct. 2025, RG 25/00351

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 Octobre 2025 N° RG 25/00351 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2H7 DEMANDERESSE : Madame [K] [C] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Christophe WERQUIN, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ec97e08341cb49789f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00351

    TJ 78646, 23 oct. 2025, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00351 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY43 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A. ELOGIE - SIEMP C/ S.A.S.U. OPTIMA OPTIC DEMANDERESSE SA ELOGIE-SIEMP, au capital social de 1.689.562,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 6] s

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ed87e08341cb4978d8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00351

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/862 AFFAIRE : N° RG 25/00351 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XHD Copie exécutoire à : Me Christel DAUDE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eb0de0ebe408daa3602
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00351

    TJ 57463, 15 oct. 2025, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00351 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LK6D Minute n° TJ 644/2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR DU 15 OCTOBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR : S.A.R.L. IM PARE BRISE don

    Lire la décision → Vérifier la source 68f943b5de0ebe408dab9daa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00351

    TJ 51454, 15 oct. 2025, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00351 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FELR Nature affaire : 5AB N° de minute : 25/343 du 15 octobre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le quinze octobre Nous, Isabelle MENDI, Présidente du Tribunal Judiciaire, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 68efeebbc07170de10e4cf58
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00351

    TJ 26362, 14 oct. 2025, RG 25/00351

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00351 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRPY Minute N° 25/00563 JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : M. Laurent MASSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b958e97b8c182998511e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68224 n° 25/00351

    TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 7] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00351 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLQH MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 14 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : S.A. GRDF dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00bcbc07170de10e68be0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00351

    TJ 13108, 10 oct. 2025, RG 25/00351

    Référé N° RG 25/00351 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPOW - Page - Grosse et expédition à : -Me Patrick CAGNOL -Me Elsa BRUEY Délivrées le : 10/10/2025 ORDONNANCE DU : 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00351 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPOW AFFAIRE : S.C.I. [J] / S.A.R.L. NOEMYS [Localité 2] TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e19de0ebe408dab3fb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00351

    TJ 60159, 7 oct. 2025, RG 25/00351

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 103 /2025 N° RG 25/00351 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPTR CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 Entre : Madame [K] [C] [W] [B] épouse [L] née le 1er Mars 1963 à [Localité 8] (PO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b343ea43407b9fba031
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00351

    TJ 80021, 7 oct. 2025, RG 25/00351

    DU SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [J] [X] __________________ N° RG 25/00351 N°Portalis DB26-W-B7J-IQZC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e572800e2901d10fa4da92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00351

    TJ 42218, 2 oct. 2025, RG 25/00351

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00351 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/00351

    TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/00351

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°25/544 du 02 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 25/00351 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGTM ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEUR: Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philip

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56bb30e2901d10fa479ae
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00351

    TJ 21231, 1 oct. 2025, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : [K] [J] c/ [N] [L] N° RG 25/00351 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2UA Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Emilie CAMPANAUD - 47 Me Maxence PERRIN - 141 ORDONNANCE DU : 01 OCTOBRE 2025 O

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0324f74e929a9d8fc5b7b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00351

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Ordonnance du : 26 Septembre 2025 N° RG 25/00351 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WGR N° Minute : 25/566 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [B] [X] [Adresse 8] [Localité 4] S.C.I. LA PINEDE agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice y domi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc8de0ebe408daa008e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00351

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00351 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7ZA 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/09/2025 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Vincent MAYER COPIE délivrée le 15/09/2025 au service expe

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a519da3689504683174
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00351

    TJ 36044, 12 sept. 2025, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 1] Dossier n° N° RG 25/00351 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAV5 Minute n° 25/00394 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 DONNANT [Localité 8] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69862d25cdc6046d473c161f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00351

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00351

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00351 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f169da3689504689476
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00351

    TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 25/00351

    N°Minute:25/01126 DOSSIER : N° RG 25/00351 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPHD Copie exécutoire à Me Philippe ANAHORY expédition à M. [C] [Q] le 10 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aed3e97b8c182997a276
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00351

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00351

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00351 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDNJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c11dbfb6c797360202f0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1