Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01217
TJ 57631, 15 oct. 2025, RG 25/01217
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01217 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZNH Minute n° 25/1224 ORDONNANCE du 15 Octobre 2025 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Gr
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ca other ca_colmar n° 25/01217
CA Colmar, 13 oct. 2025, RG 25/01217
MINUTE N° 25/450 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Copie conforme à : - Me Michel ROHRBACHER - greffe du JCP TJ [Localité 7] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE A
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ca other ca_toulouse n° 25/01217
CA Toulouse, 29 sept. 2025, RG 25/01217
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1223 N° RG 25/01217 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF62 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 septembre à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/01217
TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 25/01217
N° RG 25/01217 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGTJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01217 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGTJ NAC: 53D Copie certifiée conforme délivrée le à Me Déborah ROBERT à la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 SEPTEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01217
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01217
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/01217 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAGE JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARICULIERS CREDIPAR , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cet
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01217
TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 25/01217
N°Minute:25/01893 N° RG 25/01217 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PV2N LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A. SADA-ASSURANCES GROUPE DEVK, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Gilles DUMONT LATOUR, avocat au barreau de LY
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01217
TJ 77284, 5 sept. 2025, RG 25/01217
- N° RG 25/01217 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDDV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01217 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDDV - M. [U] [X] Ordonnance du 05 septembre 2025 Minute n°25/656 AUTEUR DE LA SAISINE :
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ca other ca_versailles n° 25/01217
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/01217
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01217 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBDJ Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 02 Septembre 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé
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ca other ca_grenoble n° 25/01217
CA Grenoble, 29 juill. 2025, RG 25/01217
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Ch. Sociale - Section A N° Minute N° RG 25/01217 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUSZ ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU MARDI 29 JUILLET 2025 Appel d'une ordonnance de référé (N° RG 2024-00025170) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01217
TJ 31555, 27 juill. 2025, RG 25/01217
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01217 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKKX NOM DU PATIENT : [U] [R] Nous, Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint, J
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ca other ca_douai n° 25/01217
CA Douai, 12 juill. 2025, RG 25/01217
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01217 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJLY N° de Minute : 1227 Ordonnance du samedi 12 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [P] né le 27 Décembre 1996 à [Localité 6] (ALGERI
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/01217
TJ 80021, 2 juill. 2025, RG 25/01217
N° RG 25/01217 JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [M] C/ Répertoire Général N° RG 25/01217 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJNV --------------------------
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01217
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/01217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01217 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PZT MI : 22/00001079 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à la SELARL AB VOCARE Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE déliv
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ca other ca_aix_provence n° 25/01217
CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 25/01217
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 N° RG 25/01217 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5O6 Copie conforme délivrée le 20 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01217
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/01217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 25/01217 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ELZ PARTIES : DEMANDEURS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01217
TJ 59350, 2 juin 2025, RG 25/01217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01217 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01217
TJ 78646, 30 mai 2025, RG 25/01217
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01217 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCPV N° de Minute : 25/1164 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 9] QUESNAY c/ [T] [Y] NOTIFICATI
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/01217
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 25/01217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/05/2025 à : Maitre Annabel BOUBLI Maitre Frédéric GABET Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/01217 N° Portalis 352J-W-B7J-C7HSG N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01217
TJ 31555, 18 mai 2025, RG 25/01217
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01217
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/01217
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01217 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UAK Minute : 25/00500 S.D.C. IMMOBILIER [Adresse 8] [Localité 10] PRIS EN SON SYNDIC CABINET MY SYNDI
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