Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00020
TJ 19031, 13 oct. 2025, RG 24/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D'ORIENTATION ORDONNANT LA SUSPENSION DE LA PROCÉDURE DE SAISIE-IMMOBILIÈRE DÉCISION DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZ45 MINUTE : 21 CRÉANCIER POURSUIVANT : S.A.
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tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 24/00020
TJ 44184, 6 oct. 2025, RG 24/00020
N° RG 24/00020 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FHIP Minute n° : S.A.S. WISEPROFITS C/ [P] [I] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Charlotte MAZY Me Sabrina KERGALL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ------- ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 1ére chambre civile Du six Oc
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00020
TJ 98735, 26 sept. 2025, RG 24/00020
Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 107 JUGEMENT DU : 26 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00020 - N° Portalis DB36-W-B7I-EKP - 28A AFFAIRE : [G] [N], agissant es-qualité de liquidateur de Monsieur [W] [P] [D] C/ [C] [I] [W], [S] [Z] [W], assigné à domi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj19272 n° 24/00020
TJ 19272, 25 sept. 2025, RG 24/00020
COUR D'APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 NUMÉRO : RÔLE N° N° RG 24/00020 - N° Portalis 46C2-W-B7I-7U6 NATAF : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Madame [F] [O] [B], née le [Date naissa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00020
TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 24/00020
MINUTE N° : 20 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00020 - N° Portalis DB36-W-B7I-EP3 AFFAIRE : [F] [Q] [W] C/ [T] [V] [G] [H]-[P] [B], [Z] [X] [E] [C] veuve [B]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 1] ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj50147 n° 24/00020
TJ 50147, 15 sept. 2025, RG 24/00020
MINUTE N° 25/00032 AFFAIRE N° RG 24/00020 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DY4B Tribunal judiciaire de COUTANCES JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES RENDU LE 15 Septembre 2025 entre Créancier poursuivant : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE, immatri
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tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj98735 n° 24/00020
TJ 98735, 9 sept. 2025, RG 24/00020
Copies exécutoires délivrées à Me Paméla CÉRAN-JÉRUSALÉMY, Me Placide BOUMBA le Expéditions délivrées à M. [G] [T], S.A. TOTAL POLYNÉSIE, SARL B-SQUARED INVESTMENTS le MINUTE N° : 17 JUGEMENT DU : 9 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00020 N° Portalis : DB36-W-B7I-DC7R AFFAIRE : Me [C] [Z] C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00020
TJ 38185, 9 sept. 2025, RG 24/00020
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 09 septembre 2025 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LTSG COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 24/00020
TJ 72181, 2 sept. 2025, RG 24/00020
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 02 Septembre 2025 N° RG 24/00020 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H6PD DEMANDEURS Monsieur [V] [W] né le [Date naissance 1] 1958 [Localité 8] demeurant [Adresse 4] Madame [N] [D] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1958 à [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00020
TJ 68224, 5 août 2025, RG 24/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00020 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITEC NB/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 août 2025 Dans
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj45234 n° 24/00020
TJ 45234, 28 juill. 2025, RG 24/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE 28 JUILLET 2025 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXF2 minute : 25/58 CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 379 502 644, dont le siège social est situé [Adress
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00020
TJ 86194, 1 juill. 2025, RG 24/00020
48C 0A MINUTE : 25/00097 N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKH5 BDF 000123050691 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph D
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 24/00020
TJ 22278, 30 juin 2025, RG 24/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 30 Juin 2025 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQTR N° MINUTE : 36/2025 PROCÉDURE : Contestation de la décision imposant un rétablissement personnel sans liquidation judic
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00020
TJ 67482, 25 juin 2025, RG 24/00020
N° RG 24/00020 - N° Portalis DB2E-W-B7I-[X] PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00446 N° RG 24/00020 - N° Portalis DB2E-W-B7I-[X] Copie : - aux parties en LRAR [10] (CCC + FE) M. [K] (CCC) - avocat(s) par Case palais Me Marie DIAMONEKA-LEBEAULT (CCC) Me Luc STROHL (CCC + FE) Le :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00020
TJ 69123, 24 juin 2025, RG 24/00020
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Juin 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ Monsieur [E] [K] [P]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00020
TJ 97411, 23 juin 2025, RG 24/00020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 23 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 24/00020
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj24037 n° 24/00020
TJ 24037, 20 juin 2025, RG 24/00020
N° RG 24/00020 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CYXO JUGEMENT D’ORIENTATON du 20 Juin 2025 Ordonne la vente forcée Audience du juge de l’exécution, saisies immobilières du Tribunal judiciaire de Bergerac, tenue au nouveau palais de justice de ladite ville, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du débat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00020
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ Expropriations N° RG 24/00020 N° Portalis 352J-W-B7I-C5W6R [1] [1] Copie(s) exécutoire(s) et certifiée(s) conforme(s) à - Maître Stéphane DESFORGES -Maître Chantal TEBOUL ASTRUC Copie simple à :Commissaire du Gouvernement de [Localité 12] Délivrées
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00020
TJ 89024, 17 juin 2025, RG 24/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 223/2025 N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3N-W-B7I-CZ73 JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DU 9 RUE DES HOSPITALIERS Représenté par Me Fréd
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tj Réouverture des débats tj26362 n° 24/00020
TJ 26362, 10 juin 2025, RG 24/00020
Minute n° N° RG 24/00020 - N° Portalis DBXS-W-B7I-II5N JUGEMENT DU 10 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Monsieur [L] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mathilde BRUNEL de la SELARL AVOCAJURIS, avocats au barreau de la DROME Madame [O] [G] veuve [P], demeurant
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