Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj77284 n° 25/00309
TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 25/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 3 novembre 2025 Affaire :N° RG 25/00309 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD55R N° de minute : 25/94 Notification : Le A : ORDONNANCE DE RADIATION PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] Ayant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00309
TJ 51454, 15 oct. 2025, RG 25/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FD4U Nature affaire : 63A N° de minute : 25/339 du 15 octobre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le quinze octobre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffiè
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00309
TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D43W Minute : 836/25 JUGEMENT Du :14 Octobre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00309
TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00309 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBJH (Code nature affaire 5AA/0A) Société NEOLIA [F] [J] Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Mr [J] Préfet Ordonnance de référé du 07 Octobre 202
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/00309
TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 25/00309
COUR D'APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] 1ère Chambre N° RG 25/00309 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCC3 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [S]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00309
TJ 12202, 3 oct. 2025, RG 25/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] MINUTE N° 25/309 R.G n°25/309- SERVICE HSC Monsieur le Préfet de l’AVEYRON c / [T] [F] ORDONNANCE rendue le 3 octobre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures pri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00309
TJ 14118, 30 sept. 2025, RG 25/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] - [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00309 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JENR Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “SDC LA MOUETTE 1" C/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 25/00309
TJ 11262, 30 sept. 2025, RG 25/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00309 N° Portalis DBWX-W-B7J-DLDW AFFAIRE : S.C.I. SCI IMMOBILIERE ALEXPAUMA C/ S.A.S.U. S.A.G.N.A.M Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire déliv
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00309
TJ 13108, 29 sept. 2025, RG 25/00309
MINUTE N° 25/00266 DOSSIER : N° RG 25/00309 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00309
TJ 68066, 26 sept. 2025, RG 25/00309
C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 5] [Localité 2] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 25/00309 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNPR République Française Au Nom du Peuple Fran
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00309
TJ 35238, 19 sept. 2025, RG 25/00309
RE F E R E N° Du 19 septembre 2025 N° RG 25/00309 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQND 54Z c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Laurent BOIVIN, Me Yann CHELIN, Me Bertrand MERLY, Me Florence NATIVELLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoir
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00309
TJ 22278, 18 sept. 2025, RG 25/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : S.C.I. Q-PARK REAL ESTATE FRANCE 1 / S.N.C. SNC CAPUCINS ([Localité 11]) N° RG 25/00309 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4SX Ordonnance de référé du : 18 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX HUIT S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00309
TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00309
DU : 17 Septembre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] C/ S.A.S. IDELEC Répertoire Général N° RG 25/00309 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPBP ______________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00309
TJ 25388, 17 sept. 2025, RG 25/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 17 septembre 2025 _____ N° RG 25/00309 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D37N Décision n° /2025 Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDEUR : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, S.A au capital de 365 307 340,00 €,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00309
TJ 80021, 16 sept. 2025, RG 25/00309
DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. APPLI C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00309 N° Portalis DB26-W-B7J-IPOO BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00309
TJ 01053, 15 sept. 2025, RG 25/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Affaire : M. [I] [O] [D] contre : [Adresse 5] Dossier : N° RG 25/00309 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBV6 Décision n° 893/2025 Notifié le à - Mme [Z] [D] - [6] Copie le à COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/00309
TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 25/00309
Minute n° 25/700 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00309 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFH2 JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : La Société RELYENS MUTUAL INSURANCE, société d’assurance mutuelle, dont le siège social est sis [Adresse 1],
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tj Se déclare incompétent tj40192 n° 25/00309
TJ 40192, 9 sept. 2025, RG 25/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° Minute : 25/94 AFFAIRE : N° RG 25/00309 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQEP JUGEMENT Rendu le 9 Septembre 2025 AFFAIRE : [R] [N] C/ [U] [M] A l’attention de Me IBANEZ COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Ju
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00309
TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00309
CG / MC Ordonnance N° du 09 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAFK du rôle général [T] [Y] [R] [K] épouse [Y] c/ S.A.S. ERIDOME Me Julie MASDEU la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI GROSSES le - Me Julie MASDEU - la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00309
TJ 01053, 9 sept. 2025, RG 25/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00309 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC5H Dans l’affaire entre : Monsieur [D] [H] né le 25 Juillet 1989 à [Localité 15] (69) demeurant [Adresse 5] Madame [W] [H] née le 11 Février 1991 à [Localité 15]
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