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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00060

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 25/00060 N° Portalis DBW3-W-B7J-6JGA AFFAIRE : S.A. LA LYONNAISE DE BANQUE C/ M. [T], [X] [C] DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 690a617543d68eab408b34f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00060

    TJ 31483, 3 nov. 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 6] [Localité 3] PROXIMITÉ N° RG 25/00060 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TAZ Nature de l'Affaire: 59C Jugement du 03 Novembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me ESKENAZI 1 ccc Me MOURGUES 1 ccc dossier JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 690d09221f8a20b91000dab4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00060

    TJ 98735, 31 oct. 2025, RG 25/00060

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00060 - N° Portalis DB36-W-B7J-DE5L AFFAIRE : S.A. BANQUE SOCREDO C/ [H] [W], [E] [I] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 25/00060 - N° Portalis DB36-W-B7J-DE5L AUDIENCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2d161f8a20b910e7f38f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00060

    TJ 51108, 24 oct. 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Localité 4] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00060 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWO6 [Z] [T] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MARNE - SERVICE DES CMI DEMANDEUR: [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 5] comparante en personne DÉFENDEUR: CON

    Lire la décision → Vérifier la source 6904816d82c7820b7f25d1c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj90010 n° 25/00060

    TJ 90010, 23 oct. 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/100 N° Rôle : N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPO4 Affaire : M. [D] [P] C/ Organisme [4] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE (Art

    Lire la décision → Vérifier la source 691d986c02bad2f30af65f65
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00060

    TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00060 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2PP S.C.I. DALY C/ [W] [I] épouse [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. DALY inscr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f948ddde0ebe408dabf921
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj69123 n° 25/00060

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/00060

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 11] C/ Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4e0c07170de10e43bff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00060

    TJ 50129, 14 oct. 2025, RG 25/00060

    DOSSIER N° : N° RG 25/00060 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3F4 MINUTE N° : 25/00092 AFFAIRE : [R], [Z] C/ S.A.S. 14 COURTAGE AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 OCTOBRE 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeac8f22996ce544834820
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/00060

    TJ 80021, 10 oct. 2025, RG 25/00060

    DU 10 Octobre 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 8] de [E] [T] Adoptant : [G] [F] Répertoire Général : N° RG 25/00060 - N° Portalis DB26-W-B7J-IFZ6 ----------- Parquet : n° ACP44/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68e967003ea43407b911a17a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00060

    TJ 73065, 7 oct. 2025, RG 25/00060

    DOSSIER N° RG 25/00060 N° Portalis DB2P-W-B7J-EWUV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 68e581450e2901d10fa5a9f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00060

    TJ 82121, 6 oct. 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EM3S Minute : 80/25 Code NAC : 53D ORDONNANCE DE REFERE Du : 06 Octobre 2025 [G] [U] [O] [Y] épouse [U] C/ Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ce9c77f30025a6691a17
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00060

    TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 25/00060

    Minute n° 25/00250 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWZJ [D] [C] C/ Société JIANG COACHING JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : Mme [D] [C], demeurant [Adresse 2] Rep/assist

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ed5677f30025a66ae083
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00060

    TJ 38544, 2 oct. 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 6] [Localité 13] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00060 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPB4 JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 02 Octobre 2025, Sous la présidence de Mme Cl

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b920cdc6046d472b4f53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00060

    TJ 26362, 2 oct. 2025, RG 25/00060

    Minute n° N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQ6U JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.S. SOCIETE D’INSTALLATION ELECTRIQUES ET D’ENSEIGNES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-Toussaint BARTOLI, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68def2996af9fd1f80979911
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00060

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/00060

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FIC AFFAIRE : SDC de l’IMMEUBLE [Adresse 4] C/ [D] [C] épouse [W], [N] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florenc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b303ea43407b9fb9ee0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 25/00060

    TJ 73011, 30 sept. 2025, RG 25/00060

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30/09/2025 N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2BK N° MINUTE : 25/192 DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [E] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Valérie FALCOZ, avocat au barreau de CHAMBERY

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9757548223b2c7ad80f7
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/00060

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Juillet 2025 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5342 PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacff0763c15057e57031c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00060

    TJ 28085, 24 sept. 2025, RG 25/00060

    ============== Jugement du 24 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO44 ============== [E] [P] [M] C/ [U] [C] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées à : -Me TAKEUCHI T29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59170876d446c8f48f44b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00060

    TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 25/00060

    5AE Minute N° N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS4H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fb47e08341cb497b9b3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00060

    TJ 45234, 19 sept. 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Chambre des référés Minute : Affaire N° RG 25/00060 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HACI DEMANDEUR S.C.I. SCI SAINT AY 539 256 875 RCS Orléans Rep/assistant : Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE, avocat au barreau d’ORLEANS S.A.R.L. LA GRIFFE DU CHEF [F] B. 538 874 637 RCS [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68e431d3681ed727f2a65804

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1