Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00120
TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 24/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 AL/SL N° RG 24/00120 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MK5O [R] [K] C/ CPAM ROUEN ELBEUF DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à - Mme [K] [R] - CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Expédition certifiée conforme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00120
TJ 40088, 3 sept. 2025, RG 24/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 24/00120 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAJV JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 03 Septembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj74281 n° 24/00120
TJ 74281, 29 août 2025, RG 24/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 29 Août 2025- N° 25/00083 N° Rôle : N° RG 24/00120 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCH6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Greff
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00120
TJ 27229, 27 août 2025, RG 24/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00120 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSA7 [W] [C] épouse [F] [I] [F] C/ [V] [Y] [O] [Y] JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en v
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj25388 n° 24/00120
TJ 25388, 5 août 2025, RG 24/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 24/00120 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DXSW N° de minute : Nature affaire : 48J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 JUGE DES
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj92050 n° 24/00120
TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 24/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 24/00120 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZF3S N° Minute : 25/77 AFFAIRE [C] [M] C/ [G] [N] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [C] [M] [Adresse 2] [Lo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00120
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ N° RG 24/00120 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UQC N°MINUTE : DÉSISTEMENT Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me LEOPOLD-COUTURIER par la toque, Copies certifiées conformes délivrées à : Me GABRIEL, Me BILSKI-CERVIER, par la toque à tou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00120
TJ 01053, 7 juill. 2025, RG 24/00120
MINUTE : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00120 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUXL AFFAIRE : S.A.R.L. [7] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.R.L. [7] - [5] D’ASSURANCE MALADIE DE
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj89024 n° 24/00120
TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 24/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE Surendettement des particuliers Juge des contentieux de la protection N° minute : Références : N° RG 24/00120 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6HF JUGEMENT DU : 07 JUILLET 2025 Débiteur : Monsieur [G] [D]
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj06069 n° 24/00120
TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 24/00120
1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp Me Marie-claire ROCA délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 03 JUILLET 2025
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/00120
TJ 44109, 1 juill. 2025, RG 24/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 01 Juillet 2025 minute n° N° RG 24/00120 N° Portalis DBYS-W-B7I-MVNY ------------- [V] [M] C/ [A] [Q] [M] épouse [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00120
TJ 21231, 27 juin 2025, RG 24/00120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00120 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHSB JUGEMENT N° 25/364 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Ajournement tj33063 n° 24/00120
TJ 33063, 26 juin 2025, RG 24/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 SUSPENSION - SURENDETTEMENT N° RG 24/00120 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUD4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Cod
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00120
TJ 55029, 25 juin 2025, RG 24/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 28 Avril 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00120 - N° Port
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00120
TJ 86194, 23 juin 2025, RG 24/00120
MINUTE N° 25/00235 JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 24/00120 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKJL AFFAIRE : S.A.S.U. GSF ATHENA C/ CPAM d'INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. GSF ATHENA dont le siège soc
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 24/00120
TJ 06088, 19 juin 2025, RG 24/00120
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.D.C. VILLA BELLE EPOQUE / [P] N° RG 24/00120 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5XM N° 25/00141 Du 19 Juin 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00120
TJ 54395, 10 juin 2025, RG 24/00120
Jugement du : 10 Juin 2025 N° RG n° N° RG 24/00120 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBKG Minute n° 25-107 TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANCY POLE CIVIL - SECTION 9 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ DEMANDEUR : MEURTHE & MOSELLE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MEURTHE & MOSELLE, dont le
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tj Réouverture des débats tj89024 n° 24/00120
TJ 89024, 6 juin 2025, RG 24/00120
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/231 AFFAIRE N° RG 24/00120 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2NR AFFAIRE : [N] [O] [L] C/ Me [E] [V] - Mandataire j
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00120
TJ 95500, 27 mai 2025, RG 24/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 27 Mai 2025 N° RG 24/00120 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2VL 78A CREANCIER POURSUIVANT La CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA VALLEE DE [Localité 10], Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité stat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00120
TJ 50147, 22 mai 2025, RG 24/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° DU : 22 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00120 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DRA2 JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 ENTRE : Madame [K] [M] [Adresse 5] Représentés par : Me Isabelle HERPIN, avocat postulant au barreau de COUTANCES et Me Philippe LEBOIS, avocat pla
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