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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_caen n° 24/01408

    CA Caen, 16 oct. 2025, RG 24/01408

    AFFAIRE : N° RG 24/01408 N° Portalis DBVC-V-B7I-HN3R  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 15 Mai 2024 RG n° 22/00063 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 24/01408

    TJ 87085, 8 oct. 2025, RG 24/01408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/01408 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GEEJ LB/AB AFFAIRE [O] [H] épouse [J] C/ [X] [J] _________ DIVORCE [Adresse 5] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28a48e97b8c18299576bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01408

    TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 24/01408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/01414 du 02 Octobre 2025 Chambre des référés N° RG 24/01408 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZW5 DEMANDERESSE Madame [I] [F] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56b740e2901d10fa47480
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01408

    TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 24/01408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01408 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7IW AFFAIRE : La SACCV BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST S.A. / [C] [D], [Q] [W], [U] [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c6cde0ebe408da9f8e5
  • ca other ca_reims n° 24/01408

    CA Reims, 2 sept. 2025, RG 24/01408

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ article 909 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 24/01408 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRIW APPELANT M. [K] [M], représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG &

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01408

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 24/01408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01408 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAI7 N° de Minute : 25/00152 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 [N] [Y] C/ [Z] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DANS LE LITIGE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01408

    TJ 78646, 30 juin 2025, RG 24/01408

    Pôle social - N° RG 24/01408 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLMF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [I] [R] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00821 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 30 JUIN 2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/01408

    TJ 84007, 26 juin 2025, RG 24/01408

    Jugement du 26 Juin 2025 N° RG 24/01408 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYAT 40 Minute N° 25/00092 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Emilie MICHELIER Me Chloé RIVIERE JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge cha

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  • ca other ca_riom n° 24/01408

    CA Riom, 11 juin 2025, RG 24/01408

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°236 DU : 11 Juin 2025 N° RG 24/01408 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHOG ACB Arrêt rendu le onze Juin deux mille vingt cinq Sur appel d'une odonnance référé du Tribunal de Commerce de CUSSET du 16 Août 2024, e

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01408

    TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/01408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01408 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I237 Section 3 VB République F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01408

    TJ 13001, 20 mai 2025, RG 24/01408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01408 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MLLM COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier lors de l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6835fe5a1211936937a1e086
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01408

    TJ 67482, 21 mars 2025, RG 24/01408

    N° RG 24/01408 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEIH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/01408 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEIH Minute n° ☐ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde8858962745b78e4d8e6
  • ca other ca_versailles n° 24/01408

    CA Versailles, 17 mars 2025, RG 24/01408

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 Renvoi après cassation ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2025 N° RG 24/01408 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQLZ AFFAIRE : [L] [X] C/ S.A. CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67d90d8e1210fc479eed8e25
  • ca other ca_riom n° 24/01408

    CA Riom, 13 mars 2025, RG 24/01408

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°114 13 Mars 2025 N° RG 24/01408 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHOG Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de CUSSET, décision attaquée en date du 16 juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/4656

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4b39119f12788f059ced
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01408

    TJ Strasbourg, 7 févr. 2025, RG 24/01408

    / N° RG 24/01408 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2VJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 24/01408 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2VJ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 07 Février 2025 à : la SAS CREHAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67a689b69324999a647aee8d
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01408

    CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 24/01408

    N° RG 24/01408 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGRW N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c935d742d0b11d26bda7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 24/01408

    TJ 30189, 13 janv. 2025, RG 24/01408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01408 N° Portalis DBX2-W-B7I-KWHL La CIVILE IMMOBILIERE DE BONICE C/ [P] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8342ecf40727a00447294
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01408

    TJ Toulouse, 18 oct. 2024, RG 24/01408

    N° RG 24/01408 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC2I MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01408 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC2I NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET à la SELARL INTER BARREAU RACINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 O

    Lire la décision → Vérifier la source 675a13023bace64ddb46bc7d
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01408

    TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 24/01408

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 24/01408 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRRN Minute : 24/02551 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______

    Lire la décision → Vérifier la source 670eaca91c3411ff34513ed3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01408

    TJ Versailles, 14 oct. 2024, RG 24/01408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 14 OCTOBRE 2024 DOSSIER N°: N° RG 24/01408 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOAP AFFAIRE : S.A.S. SIS IMMO C/ Société LA SEGUINIERE DEMANDERESSE La Société SIS IMMO, Société par actions simplifiée au capital social de 86 663 931 e

    Lire la décision → Vérifier la source 670d65b1b733b3db3e760856

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1