Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/00576
TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 24/00576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/00576 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQN5 AFFAIRE : Société MOBILIZE FINANCIAL SERVICES C/ [O] [H] JUGEMENT contradictoire du 04 NOVEMBRE 2025 Copie : Me HERNANDEZ - Me CHOUETTE - Me LUCAS Virginie + LRAR aux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00371
TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 24/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/00371 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MP62 AFFAIRE : [S] C/ [K] JUGEMENT contradictoire du 04 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me CHOUETTE Copie : Me LANTELME délivrées le JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/07458
TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 23/07458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 23/07458 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MOFT AFFAIRE : [G] C/ [E] JUGEMENT contradictoire du 04 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me HACHFI Copie : Me ARCHIPPE Lisa délivrées le JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 23/03721
TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 23/03721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 23/03721 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MFI6 AFFAIRE : SCPI KYANEOS PIERRE C/ [T] JUGEMENT contradictoire du 04 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me SANCHEZ Copie : Me FARHAT-VAYSSIERE délivrées le JUGEMENT RE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 23/02200
TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 23/02200
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 04 novembre 2025 N° RG 23/02200 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MBJO Minute N° 25/0303 AFFAIRE : [S] [T] C/ CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’aud
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01028
TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 25/01028
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01028 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTNJ N° Minute : ORDONNANCE rendue en audience publique le 04 Novembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01029
TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 25/01029
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01029 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTNL N° Minute : 25/787 ORDONNANCE rendue en audience publique le 04 Novembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01030
TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 25/01030
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01030 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTPS N° Minute : 25/788 ORDONNANCE rendue en audience publique le 04 Novembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01032
TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 25/01032
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01032 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTQB N° Minute : 25/790 ORDONNANCE rendue en audience publique le 04 Novembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02304
TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 24/02304
N° RG 24/02304 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAE7 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Novembre 2025 N° RG 24/02304 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAE7 Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats, et Jade
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02094
TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 25/02094
N° RG 25/02094 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLGK Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Novembre 2025 N° RG 25/02094 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLGK Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats, et Jade
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/02636
TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 25/02636
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 04 novembre 2025 N° RG 25/02636 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIM3 Minute N° 25/0300 AFFAIRE : [J] [S] C/ URSSAF PACA COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 02 s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06959
TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 24/06959
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 04 novembre 2025 N° RG 24/06959 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZVN Minute N° 25/0295 AFFAIRE : [L] [J] C/ [K] [B] et [C] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj83137 n° 23/03340
TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 23/03340
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 04 novembre 2025 N° RG 23/03340 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MD4B Minute N° 25/0292 AFFAIRE : [W], [C], [X] [M] C/ S.A. BNP PARIBAS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01454
TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 25/01454
N° RG 25/01454 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHPH Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Novembre 2025 N° RG 25/01454 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHPH Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats, et Jade
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02009
TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 25/02009
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 04 novembre 2025 N° RG 25/02009 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NG32 Minute N° 25/0299 AFFAIRE : [J] [X] épouse [I] C/ [W] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique
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tj Accorde une provision tj83137 n° 25/01911
TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 25/01911
N° RG 25/01911 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLIJ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Novembre 2025 N° RG 25/01911 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLIJ Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats, et Jade
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01871
TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 25/01871
N° RG 25/01871 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLXX Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Novembre 2025 N° RG 25/01871 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLXX Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats, et Jade
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01865
TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 25/01865
N° RG 25/01865 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLYE Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Novembre 2025 N° RG 25/01865 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLYE Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats, et Jade
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01756
TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 25/01756
N° RG 25/01756 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLNZ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Novembre 2025 N° RG 25/01756 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLNZ Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats, et Jade
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