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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2475 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00239

    TJ 97411, 4 nov. 2025, RG 25/00239

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DE [Localité 10] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBON N° MINUTE 25/00733 JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [U] [N]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00479

    TJ 97411, 4 nov. 2025, RG 23/00479

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DE [Localité 6] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00479 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMGR N° MINUTE 25/00725 JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [F] [K]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00345

    TJ 97411, 4 nov. 2025, RG 25/00345

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00345 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDJX N° MINUTE 25/00 JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Société [4] Prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 697b15a4cdc6046d47133859
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00944

    TJ 97411, 4 nov. 2025, RG 24/00944

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DE [Localité 10] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00944 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G373 N° MINUTE 25/00727 JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0d9bcdc6046d47127c63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00190

    TJ 97411, 4 nov. 2025, RG 25/00190

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00190 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBBC N° MINUTE 25/00731 JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [O] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 697a49fecdc6046d47020063
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00906

    TJ 97411, 4 nov. 2025, RG 24/00906

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00906 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3T4 N° MINUTE 25/00726 JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [K] [X]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01153

    TJ 97411, 4 nov. 2025, RG 24/01153

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01153 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6AN N° MINUTE 25/00730 JUGEMENT DU 28 FEVRIER 2025 EN DEMANDE Madame [J] [R] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c810cdc6046d478d0d48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00971

    TJ 97411, 4 nov. 2025, RG 24/00971

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00971 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4EW N° MINUTE 25/00728 JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [S] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69462a0775782d5f06e1987e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01123

    TJ 97411, 4 nov. 2025, RG 24/01123

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01123 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5WJ N° MINUTE 25/00729 JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [M] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69460ced75782d5f06dcf0ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00191

    TJ 97411, 4 nov. 2025, RG 25/00191

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00191 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBBS N° MINUTE 25/00732 JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [S] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945df8975782d5f06d58307
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00347

    TJ 97411, 4 nov. 2025, RG 25/00347

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDJZ N° MINUTE 25/00735 JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE S.A. [8] Prise

    Lire la décision → Vérifier la source 694578cc75782d5f06c1b07a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/02132

    TJ 97416, 3 nov. 2025, RG 24/02132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02132 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7PZ N° MINUTE : 25/00192 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6974276fcdc6046d4780646e
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 24/00509

    TJ 97411, 3 nov. 2025, RG 24/00509

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00509 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6UL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c61d75782d5f06d13145
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00754

    TJ 97411, 3 nov. 2025, RG 24/00754

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00754 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2HJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 11] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b18f4322238c08a1bee7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00520

    TJ 97411, 3 nov. 2025, RG 25/00520

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00520 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFKF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 21] DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-D

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b1494322238c08a188b9
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj97411 n° 25/00696

    TJ 97411, 3 nov. 2025, RG 25/00696

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00696 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHSI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 33] DE [Localité 26] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-D

    Lire la décision → Vérifier la source 6914aa6f4322238c08a0a1f6
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00383

    TJ 97411, 3 nov. 2025, RG 25/00383

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00383 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD55 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 27] DE [Localité 24] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-D

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a9e04322238c08a0984a
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj97411 n° 25/00697

    TJ 97411, 3 nov. 2025, RG 25/00697

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00697 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHSJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 15] DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-D

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a6b54322238c08a04a4f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00494

    TJ 97411, 3 nov. 2025, RG 25/00494

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00494 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE75 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 32] DE [Localité 29] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-D

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a40d4322238c089ff343
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00286

    TJ 97411, 3 nov. 2025, RG 25/00286

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00286 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCVE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a3214322238c089fa9b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1