Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01012
TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 25/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01012 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEBP Code NAC : 30B AFFAIRE : Société ACCIMMO-PIERRE C/ S.A.R.L. DIVA NAILZ, S.A.R.L. DIVA NAILZ DEMANDERESSE S.C ACCIMMO-PIERRE, au capital de 5 863 341,65 euros, inscrie au RCS d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01012
TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/01012
N°Minute:25/02124 N° RG 25/01012 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PT6K LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: Société SEYNA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marion LACOME D'ESTALENX de l'AARPI LACOME D'ESTALENX MARQUIS,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01012
TJ 63113, 28 oct. 2025, RG 25/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01012 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJKE MINUTE : 25/00571 ORDONNANCE rendue le 28 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01012
TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/01012
Du 17 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01012 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R2N [X] [I] C/ [P] [T] - Expéditions délivrées à Me Annie ROLDAO [P] [T] - FE délivrée à Me Annie ROLDAO Le 17/10/2025 Avocats : Me Annie ROLDAO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01012
TJ 06069, 16 oct. 2025, RG 25/01012
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me FERREIRA + 1 CCC Me ZANDOTTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 [W] [Y] [T], [G] [K] [V] [T] c/ Etablissement GROUPE HOSPITALIER, CH [6], [R] [L] DÉCISION N° : 2025/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/01012
TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/01012 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAI3 (Code nature d'affaire : 53B/ 0A) Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Jugement du 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01012
TJ 57631, 1 sept. 2025, RG 25/01012
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01012 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYTL Minute n° 25/1053 ORDONNANCE du 02 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/01012
TJ 06088, 21 août 2025, RG 25/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] NICE, le 21 août 2025 MINUTE N°25/ DU : 21 août 2025 N° RG 25/01012 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUEM ANCIEN N° MINUTE 25/338 DECISION RECTIFICATIVE RENDUE LE 21 AOUT 2025 DEMANDERESSE: Mme [P] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Angélique TOUATI,
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tj Accorde une provision tj31555 n° 25/01012
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01012
N° RG 25/01012 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDWK MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01012 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDWK NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Fabienne FINATEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 DEMANDEURS M. [L] [N], demeurant [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01012
TJ 75056, 29 juill. 2025, RG 25/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [W] [A] [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Mylène MULQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01012 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EBG N° MINUTE : 11 JTJ JUGEMENT ren
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01012
TJ 77284, 27 juill. 2025, RG 25/01012
- N° RG 25/01012 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01012 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECAP - M. [U] [E] Ordonnance du 27 juillet 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/01012
TJ 94028, 21 juill. 2025, RG 25/01012
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01012 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VY4P / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [O] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01012
TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01012 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWPR MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. [O] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Zineb LARDJOUNE, avocat au barreau de LILLE Mme [D] épouse [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01012
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/01012
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01012 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Q3A AFFAIRE : [I] [D], [E] [D] C/ [S] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/01012
TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/01012
Jugement du 26 Juin 2025 N° RG 25/01012 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBK2 Minute N° 25/00094 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Frédéric GAULT Me Raphaël MORENON JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01012
TJ 83137, 20 juin 2025, RG 25/01012
N° RG 25/01012 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NB2E Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Juin 2025 N° RG 25/01012 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NB2E Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO
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tj Expertise tj93008 n° 25/01012
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/01012
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] N° RG 25/01012 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BQO Minute : 25/45 Madame [A] [T] Représentant : Me Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 120 Monsieur [E] [T] Représentant : Me Ta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01012
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Jean-marc NOYER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01012 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65ML N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 03 juin
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01012
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 25/01012
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 25/01012 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKO3 ______________________ MINUTE N°
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01012
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01012
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01012 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EW3 Date du Recours : 06 mars 2025 Objet du Recours :conteste la décision de la [8] (non jointe) : estimant queson état d
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