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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00673 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00673

    TJ 38053, 4 nov. 2025, RG 25/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/558 N° RG 25/00673 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMIY Plaidoirie le 02 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alex

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb14e28bf9d42b6e184d1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00673

    TJ 87085, 2 nov. 2025, RG 25/00673

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00673 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQLW Ordonnance du 02 Novembre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Jean-Pierre COLOMER, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives d

    Lire la décision → Vérifier la source 690901d274f11989f34cf480
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00673

    TJ 27229, 24 oct. 2025, RG 25/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00673 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG2I Société IRP AUTO PRÉVOYANCE C/ [W] [D] JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vert

    Lire la décision → Vérifier la source 690137462481d356bd2a7835
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00673

    TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00673 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOI6 Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 S.A. COFIDIS C/ [N] [G] Expédition délivrée le 17/10/25 Maître [Y] [E] [N] [G] Exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a1a8e97b8c182996bbc3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00673

    TJ 06069, 16 oct. 2025, RG 25/00673

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me VERGERIO + 1 CCC Me BITTARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 [U] [G] c/ S.A. ICARE ASSURANCE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00673 - N° Portalis DBWQ-W

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00673

    TJ 40088, 2 oct. 2025, RG 25/00673

    AFFAIRE : N° RG 25/00673 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec19d6af9fd1f8094b941
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00673

    TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 25/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00673 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6T7 JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD C/ [J] [N] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 11 Juillet 2025, sous la p

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2261b3454b98788c441a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00673

    TJ 94028, 16 sept. 2025, RG 25/00673

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00673 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6KF CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : S.C.I. LOCIMO C/ [P] [J] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc58189da3689504694855
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00673

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00673 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6TR Code NAC : 30B AFFAIRE : [E] [T] C/ S.A.R.L. ASK SERVICES PRO DEMANDERESSE Madame [E] [T], née le 14 Avril 1929 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Hél

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc537f9da368950468f7fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00673

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00673 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVWY JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Adresse 7] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec3548223b2c7a27ff3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00673

    TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/00673

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00673 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OXO AFFAIRE : SC PARIGRAHA C/ SARL JEM VITALITY, SCI 2LM3T, SAS ESSET, [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c619da3689504685a94
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00673

    TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/00673

    Du 05 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00673 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IZX [E] [J] C/ [Z] [P] - Expéditions délivrées à Me Thierry FIRINO MARTELL - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 05/09/2025 Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a0b9da3689504682970
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00673

    TJ 10387, 4 sept. 2025, RG 25/00673

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [H] [G] – RG n°25/00673 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00673 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJ2E M. [H] [G] Né le 1er mars 1994 à [Localité 3] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36008c2c8561bd868596
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00673

    TJ 78646, 3 sept. 2025, RG 25/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/00673 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXPY DEMANDERESSE : [K] [B] représentée par Maître Lionel harry SAMANDJEU NANA de l’AARPI JUNON AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 171 DEFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’i

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88ce9d5a46e9090b03d20
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00673

    TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 25/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00673 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFBU N° Minute : 25/00481 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5ec41c1dca99f2639ebe9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00673

    TJ 30189, 28 août 2025, RG 25/00673

    ORDONNANCE DU : 28 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00673 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Sonia VAURY, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIME

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c5e32dbfd85c11302f73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00673

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00673 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2D6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. PROMOLOGIS, C/ [R] [K] [Z] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA PROMOLOGIS Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68af7a404bcaacdd63b30bc3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00673

    TJ 45234, 19 août 2025, RG 25/00673

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 19 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 690bce1028bf9d42b6e30fce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00673

    TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/00673

    N° RG 25/00673 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2PC Minute N° 2025/729 ORDONNANCE [X] RÉFÉRÉ du 14 Août 2025 ----------------------------------------- [V] [Z] C/ [J] [C] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 14/08/2025 à : Maître [E] [X] LANTIVY de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f78ad24789c3b806618
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00673

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/00673 - N° Portalis DB3S-W-B7J-226P Minute : 25/00474 SEINE [Localité 14] HABITAT Représentant : Me [S], avocat au barreau de PARI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1