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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/01456

    TJ 74042, 29 oct. 2025, RG 25/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01456 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3RH AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] / [G] [S] épouse [R] MINUTE N° : 25/00440 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69029790748a422ad9688241
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01456

    TJ 77284, 15 oct. 2025, RG 25/01456

    - N° RG 25/01456 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEESR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01456 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEESR - Mme [H] [M] Ordonnance du 15 octobre 2025 Minute n°25/ 793 AUTEUR DE LA SAISINE : L

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01456

    TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 N° RG 25/01456 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HA5 PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28af5e97b8c18299584fc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/01456

    TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 25/01456

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01455 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4J3 L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01456

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 25 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 25/01456 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XBO AFFAIRE : S.D.C. DU [Adresse 4] ( Me Marine ALBRAND) C/ S.C.I. NATHAN YAEL () A l'audience Publique d’orientation tenue le

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/01456

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01456 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KJR N° MINUTE : 2025/5 JUGEMENT rendu le jeudi 11 septembre 2025 DEMANDERES

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01456

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/01456

    JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01456 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBO7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [L] [W] né le 02 Juin 1990 à [Localité 5], demeurant [A

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/01456

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/01456

    AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [J] [E], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 09/09/2025 N° RG 25/01456 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA3C ; Ch2c

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01456

    TJ 31555, 7 sept. 2025, RG 25/01456

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT (mainlevée) DOSSIER N° : N° RG 25/01456 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNMY NOM DU PATIENT : [F] [I] Nous, Valérie REYMOND, vice présidente a

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  • ca other ca_rouen n° 25/01456

    CA Rouen, 29 août 2025, RG 25/01456

    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01456 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6GR Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 26 Mars 2025, enregist

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b2f77a62e9d6faed898
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01456

    TJ 74281, 19 août 2025, RG 25/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 AOUT 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01456 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFX4 AFFAIRE : [X] [O], [Z] [B] épouse [O] / [J] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente J

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  • ca other ca_douai n° 25/01456

    CA Douai, 16 août 2025, RG 25/01456

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01456 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLK4 N° de Minute : 1463 Ordonnance du samedi 16 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [E] [S] né le 15 Mars 1990 à [Localité 2] (République

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709445ec7a016750c56f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01456

    TJ 95500, 4 août 2025, RG 25/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01456

    CA Aix Provence, 24 juill. 2025, RG 25/01456

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/01456 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA2J Copie conforme délivrée le 24 Juillet 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01456

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/01456

    Minute n° 25/400 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 6] Demanderesse repr

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01456

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01456 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFDS N° de Minute : 25/1392 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [D] [X] NOTIFICATION par courriel

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/01456

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/01456

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/01456 - N° Portalis DB3S-W-B7J-Z4LE Numéro de minute : S.D.C. RESIDENCE [5] [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet EMMANUEL [X] SARL, agissant poursuites et diligences de ses repré

    Lire la décision → Vérifier la source 685edc3a02c5b8c8ca156b38
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01456

    TJ 31555, 15 juin 2025, RG 25/01456

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68508e442208eb4aca7a7fd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01456

    TJ 67482, 11 juin 2025, RG 25/01456

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 25/01456 N° Portalis DB2E-W-B7J-NLKI ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 68548199f58c06bf6013c122
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01456

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01456

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01456 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IAV Date du Recours : 03 avril 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 05/03/2025 signifiée le 06/03/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6840915e87b566c85cb54c4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1