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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00536

    TJ 34172, 5 nov. 2025, RG 25/00536

    N°Minute:25/01318 DOSSIER : N° RG 25/00536 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSUW Copie exécutoire à Me Jérémie GHEZ expédition à Me Yamina DEHMEJ le 12 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 05 Novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 697c39b6cdc6046d47332187
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00536

    TJ 85194, 4 nov. 2025, RG 25/00536

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 4] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/00536 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3PR AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [M] [O] [J] DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE, RCS [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 690a818143d68eab408cf2b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00536

    TJ 06069, 3 nov. 2025, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00536 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QP6H Madame [X] [R] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Novembre 2025, Minute n° 25/551 Devant nous,Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 690927ed74f11989f34f8d5f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00536

    TJ 27229, 24 oct. 2025, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00536 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEV5 Société EQUI'OUEST C/ [O] [Z] [D] JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de

    Lire la décision → Vérifier la source 690137182481d356bd2a75a4
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00536

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent MARRIÉ Maître Cédric FISCHER Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00536 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZPM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 21 octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f4f7e08341cb497a345
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00536

    TJ 76540, 10 oct. 2025, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Tél : 02.76.27.85.82 02.76.27.85.83 Courriel : civil3.tj-rouen@justice.fr N° RG 25/00536 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAMH FOYER STEPHANAIS C/ M. [W] [I] AVIS DE TRANSMISSION D'UNE DÉCIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e959a73ea43407b910ded3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00536

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 9 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00536 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2ON Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 7] C/ S.A.R.L. IKAPHONE DEMANDERESSE société [Adresse 7], société par action simplifiée au capital de 842 344 356 euros, immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544c3ea43407b9109278
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00536

    TJ 42218, 9 oct. 2025, RG 25/00536

    MINUTE N° RG : 25/00536 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I33M AFFAIRE : [K] [H] C/ S.A.R.L. BP AUTOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Octobre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [K] [H], demeurant [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b803ea43407b9fbb9fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00536

    TJ 38544, 7 oct. 2025, RG 25/00536

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00536 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPNV NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société DAUPHINOISE POUR L HABITAT SA D HLM C/ [C] [U] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 JUGE DES CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfc50cdc6046d472efd55
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00536

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/00536

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00536 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGPQ AFFAIRE : [O] [X] / .CPAM [1] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Célia SANCHEZ, prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6c8e97b8c182998304c
  • tj Prononce l'adoption simple tj54099 n° 25/00536

    TJ 54099, 11 sept. 2025, RG 25/00536

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00536 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQLS

    Lire la décision → Vérifier la source 68c322bfc6c6896192a76e5b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00536

    TJ 87085, 8 sept. 2025, RG 25/00536

    Minute N° 25/295 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00536 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOWY Ordonnance du 08 Septembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fc31149c853c5e74eb0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00536

    TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : AFFAIRE : N° RG 25/00536 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ2R JUGEMENT Rendu le 2 Septembre 2025 AFFAIRE : [Z] [S], [T] [E] épouse [S] C/ [M] [L] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc527a9da368950468e1ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00536

    TJ 63113, 2 sept. 2025, RG 25/00536

    CG / CS Ordonnance N° du 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 RG N° N° RG 25/00536 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDXU du rôle général [B] [E] c/ [W] [L] [V] [L] Maître Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Maître Charles FRIBOURG de la SELARL POLE A

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8a54ad5a46e9090b1c8b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00536

    TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/00536

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00536 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3KX PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Sarah TREBOSC, greffière lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe367249b152198e816a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00536

    TJ 01053, 15 juill. 2025, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00536 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD33 N° Minute : 25/00392 Nous, Dominique SANTOURIAN, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, en présence de [Y] [V], greffière stagiaire V

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a439e74401da7f359b8b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00536

    TJ 30189, 10 juill. 2025, RG 25/00536

    ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00536 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDCV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Grégory SABOUREAU, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 68702c60b8daa57c7f67cce7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj80021 n° 25/00536

    TJ 80021, 8 juill. 2025, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00536 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMNX JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 S.A. SANTANDER CONSUMER BANQUE C/ [I] [P] Expédition délivrée aux parties le Exécutoire délivré le JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7a25a2273490db10d2e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00536

    TJ 73011, 7 juill. 2025, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00536 N° Portalis DB2O-W-B7J-C256 Minute : 2025 / 241 JUGEMENT DU : 07/07/2025 S.A.S. MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES C/ [J

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c42c07170de10e69463
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/00536

    TJ 68066, 3 juill. 2025, RG 25/00536

    N° RG 25/00536 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FM3P Monsieur [B] [S] [K] /c Madame [Y] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 11] [Localité 6] N° IIJ : 25/ N° RG 25/00536 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FM3P Nature de l’affaire : art. 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e31dd33109fd079b524b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1