Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 24/00412
TJ 18033, 28 oct. 2025, RG 24/00412
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/00412 - N° Portalis DBXE-W-B7I-EYVI LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 28 Octobre 2025 DEMANDEUR : Madame [Y] [B], [C] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00412
TJ 73065, 16 oct. 2025, RG 24/00412
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 N° RG 24/00412 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETRD Demandeur Défendeur S.A.S. FERROGLOBE siège social 517 Avenu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00412
TJ 13055, 14 oct. 2025, RG 24/00412
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03984 du 14 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00412 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OFI AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [C] né le 17 Avril 1960 à [Localité 9]
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj73011 n° 24/00412
TJ 73011, 9 oct. 2025, RG 24/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00412 N° Portalis DB2O-W-B7I-CYWB ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 71 DU : 09 Octobre 2025 [A] [V] [D] [U] épouse [R] C/ [E] [X] Expéd. le 09 Octobre 2025 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00412
TJ 34172, 7 oct. 2025, RG 24/00412
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : 25/00348 N° RG 24/00412 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZ64 PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 7 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00412
TJ 01053, 7 oct. 2025, RG 24/00412
JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00412 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUOX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 07 Octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. PORALU MENUISERIES, SAS immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°418 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00412
TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 24/00412
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Octobre 2025 N° RG 24/00412 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK7T DEMANDEUR : Madame [V] [D] [Adresse 2] [Localité 4] comparante, assistée de Me Virginie STRAWA BAILLEUL DEFENDEUR : S.A. IN’LI [Adresse 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00412
TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 24/00412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00412 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4IY MINUTE N° : 25/216 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me LAW YEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHASSARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 24/00412
TJ 25388, 26 août 2025, RG 24/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 26 août 2025 _____ N° RG 24/00412 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DXWZ Décision n° 62/2025 Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux DEMANDEURS : ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL IARD SA (ACM IARD
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00412
TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 24/00412
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00412 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3PW AFFAIRE : [Q] [R] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Ma
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 24/00412
TJ 62119, 18 juill. 2025, RG 24/00412
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00412 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IIPR AFFAIRE : S.A. ICF NORD EST / [L] [N], [X] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame LELONG Je
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ca other ca_amiens n° 24/00412
CA Amiens, 8 juill. 2025, RG 24/00412
ARRET N° MDPH DE L'OISE C/ [G] [I] Copie certifiée conforme délivrée à : - MDPH DE L'OISE - Mme [G] [C] - M. [I] [J] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : MDPH DE L'OISE - Mme [G] [C] - M. [I] [J]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00412
TJ 68224, 8 juill. 2025, RG 24/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00412 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5FS MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 08 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.R.L. MILOC TP d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/00412
TJ 25056, 7 juill. 2025, RG 24/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Affaire : N° RG 24/00412 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E3QE Minute N° 25/00235 Code: 88D PARTIE DEMANDERESSE : S.N.C. [15] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Sylvie GRIMBERT, avocate au ba
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ca other ca_versailles n° 24/00412
CA Versailles, 24 juin 2025, RG 24/00412
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/00412 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJQV AFFAIRE : S.A.S. AS.T. RISK C/ S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION Décision déférée à la cour : Jugement rend
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 24/00412
TJ 78646, 20 juin 2025, RG 24/00412
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00412 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMCH JUGEMENT DU : MINUTE : DEMANDEUR(S) : LES RESIDENCES Société [Adresse 8] , vient aux droits et obliga
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00412
TJ 33063, 19 juin 2025, RG 24/00412
N° RG 24/00412 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZS4 89A N° RG 24/00412 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZS4 __________________________ 19 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [V] [F] C/ [12] __________________________ CCC délivrées à M. [V] [F] [12] la SELARL [13] __________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00412
TJ 34032, 13 juin 2025, RG 24/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/546 AFFAIRE : N° RG 24/00412 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3M3W Copie à : Me Benjamin EQUIN Copie exécutoire à : Maître Florence DELFAU-BARDY Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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ca other ca_paris n° 24/00412
CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/00412
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 7 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Août 2024 -Bâtonnier de l'o
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00412
TJ 57463, 5 juin 2025, RG 24/00412
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00412 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTEF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Servi
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