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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01057

    TJ 63113, 7 nov. 2025, RG 25/01057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01057 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJVN MINUTE : 25/00599 ORDONNANCE rendue le 07 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 697bccc2cdc6046d472bb428
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01057

    TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/01057

    Du 07 novembre 2025 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01057 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SW6 [U] [R] C/ [M] [X] - Expéditions délivrées à Me Amélie CAILLOL Me Sarah SEGOL - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69170d05e097417ee1bf3325
  • ca other ca_reims n° 25/01057

    CA Reims, 5 nov. 2025, RG 25/01057

    Ordonnance n° du 5/11/2025 N° RG 25/01057 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le cinq novembre deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3b931f8a20b910e989f2
  • ca other ca_paris n° 25/01057

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/01057

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/01057 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUQQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2024 Date de saisine : 20 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d26de5a8ebce715483fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01057

    TJ 94028, 13 oct. 2025, RG 25/01057

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01057 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7NX CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [G] [U], [R] [U], [V] [U] épouse [J] C/ S.A.R.L. CHOISY PATRIMOINE IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9ef722996ce544828d42
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01057

    TJ 31555, 8 oct. 2025, RG 25/01057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/01057 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T4CP N° B 25 /25/1898 DÉSISTEMENT DU : 08 Octobre 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab52f444f3ad06a68539
  • ca other ca_metz n° 25/01057

    CA Metz, 8 oct. 2025, RG 25/01057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 68e743233940dd585f4f762e
  • ca other ca_metz n° 25/01057

    CA Metz, 7 oct. 2025, RG 25/01057

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01057 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f1abc9f36f05b443184f
  • tj Prononce l'adoption simple tj73065 n° 25/01057

    TJ 73065, 26 sept. 2025, RG 25/01057

    C O U R D 'A P P E L D E C H A M B E R Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Secrétariat-greffe ------ JUGEMENT SUR REQUETE DU 26/09/2025 N° RG 25/01057 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZFE ADOPTION SIMPLE A l'audience non publique du vingt-six Septembre deux mil vingt cinq, Le Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 694797fb75782d5f061d5758
  • ca other ca_nimes n° 25/01057

    CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 25/01057

    Ordonnance N°991 N° RG 25/01057 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW5Z Recours c/ déci TJ Nîmes 25 septembre 2025 [S] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770684a9e93a91e2fce90
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01057

    TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 25/01057

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01057 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQWY du 26 Septembre 2025 M.I 25/01019 N° de minute 25/1375 affaire : [K] [T] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [P] [H], Compagnie d’assurance MACIF

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6eb21d22713eb88c8e74d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01057

    TJ 78646, 22 sept. 2025, RG 25/01057

    Pôle social - N° RG 25/01057 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF4S Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [Y] [M], M. [O] [P] - CAF DES YVELINES N° de minute : 25/01066 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 22

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc40e2901d10fa3ce6d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01057

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01057 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6YM JUGEMENT N° B DU : 16 Septembre 2025 S.A. [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [S] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccc454b52e4d6be2df1a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01057

    TJ 57631, 15 sept. 2025, RG 25/01057

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01057 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYYO Minute n° 25/1103 ORDONNANCE du 15 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdacac54b52e4d6be0be5a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01057

    TJ 72181, 5 sept. 2025, RG 25/01057

    Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00357 Dossier : N° RG 25/01057 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITWP ORDONNANCE Rendue le 05 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4c0b8c2c8561bd87ef02
  • ca other ca_toulouse n° 25/01057

    CA Toulouse, 26 août 2025, RG 25/01057

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1064 N° RG 25/01057 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE4R O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 août à 14h00 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe28d098ed4b8b7546916
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01057

    TJ 77284, 7 août 2025, RG 25/01057

    - N° RG 25/01057 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01057 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECIA - M. [J] [R] Ordonnance du 07 août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68964ee10279fffe84335d86
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01057

    TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/01057

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01057 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SR7 AFFAIRE : [J] [V] C/ S.A.S. ENJOY FOOD [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Nat

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09ce12dbfd85c112d9b99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01057

    TJ 83137, 28 juill. 2025, RG 25/01057

    N° RG 25/01057 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEUX Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Juillet 2025 N° RG 25/01057 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEUX Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jérôme FADAT, Greffier Entre DEMANDERESSE VAR HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dd66e11322f258e2034d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01057

    TJ 60057, 11 juill. 2025, RG 25/01057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01057 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQ5N Minute n°658/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le onze Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68715eb2d395d6ba9f2a5ded

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1