Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/01675
TJ 22278, 12 nov. 2025, RG 25/01675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 12 Novembre 2025 N° RG 25/01675 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5MU N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01675
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01675
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01675 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQTO Le 14 Octobre 2025 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confor
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/01675
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/01675
N° RC 25/01675 Minute n° 25/745 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [W] [P] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 _____________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01675
TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/01675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01675 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGYE AFFAIRE : S.D.C. L’ESPERANCE, pris en son syndic la SARL CITYA ESTUBLIER C/ Madame [G] [Y] [P] [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 OCTOBRE 2025 Grosse exécu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01675
TJ 67482, 24 sept. 2025, RG 25/01675
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 25/01675 N° Portalis DB2E-W-B7J-NLZ6 ______________________ MINUTE N°
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tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 25/01675
TJ 59606, 24 sept. 2025, RG 25/01675
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/01675 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVEJ A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Madame Leila GOUTAS, première vice présidente, Madame Teslima KHIARI, juge, Monsieur [N] [H], juge placé affecté au tr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01675
TJ 63113, 16 sept. 2025, RG 25/01675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 16 Septembre 2025 RG N° : N° RG 25/01675 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBTA Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M. [G] [H] [R] contre Mme [P] [I] [S] [Z] divorcée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01675
TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 /679 N° RG 25/01675 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKMF AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE OFFICE PUBLIC D’HLM C/ [U] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [F] [U] délivrée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01675
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01675 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLDF Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :04 Septembre 2025 aux défendeurs
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01675
TJ 77284, 8 août 2025, RG 25/01675
Min N° 25/00690 N° RG 25/01675 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5QE S.A. CREDIT LYONNAIS LCL C/ M. [R] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 août 2025 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LYONNAIS LCL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SELARL HAU
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 25/01675
TJ 97411, 29 juill. 2025, RG 25/01675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/01675 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/01675 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCIF NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01675
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/01675
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01675 - N° Portalis DB22-W-B7J-THNH N° de Minute : 25/1604 M. le PREFET DES YVELINES c/ [K] [E] [J] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01675
TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/01675
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/01675
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/01675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 25/01675 N° Portalis 352J-W-B7J-C6XWZ N° MINUTE : MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juin 2025 DEMANDERES
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01675
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01675
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01675 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KH6 Date du Recours : 22 avril 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 20/03/2025 (ar cpam du 28/03
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01675
TJ 69123, 8 mai 2025, RG 25/01675
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Cécile WOESSNER N° RG 25/01675 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XFH - Isolement Monsieur [X] [J] [G] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 08 mai 2025 à 17 h 08 Par, Cécile WOESSNER, juge au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01675
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01675
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01675 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WTR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 mai 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, as
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01675
TJ 77284, 3 mai 2025, RG 25/01675
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/01675 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Mai 2025 Dossier N° RG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01675
TJ 93008, 2 avr. 2025, RG 25/01675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01675 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VYQ Minute : 25/00181 DESISTEMENT DU 02 Avril 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articl
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