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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 38 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00717

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00717

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 12] Minute : N° RG 25/00717 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G5Q JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 [W] [D] C/ [F] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 N

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00717

    TJ 51454, 23 oct. 2025, RG 25/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00717 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG2C MINUTE : 25/308 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciair

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00717

    TJ 34172, 8 oct. 2025, RG 25/00717

    N°Minute:25/01215 DOSSIER : N° RG 25/00717 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVJR Copie exécutoire à SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition à le 08 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 08 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af91e97b8c182997bb80
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00717

    TJ 98735, 3 oct. 2025, RG 25/00717

    Expéditions délivrées le 16/10/2025 à Me HUGUET, Copies exécutoires délivrées le 16/10/2025 à Me HUGUET TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 702 DU : 03 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00717 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHVN PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6909889443d68eab4071a411
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00717

    TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 25/00717

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00717 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLWZ du 26 Septembre 2025 M.I 24/00147 N° de minute 25/01393 affaire : [W] [X] c/ [M] [B] [F] [G], [N] [H] [O] Grosse délivrée à Me Thierr

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00717

    TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 25/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00717 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFPS Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 [Localité 11] LA [Localité 16] HABITAT C/ [L] [O] épouse [N] [P] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d452b76a4025c174c5214b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00717

    TJ 26362, 23 sept. 2025, RG 25/00717

    Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00717 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVQD ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 SEPTEMBRE 2025 Nous, Laurent MASSA,Juge au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68d467176a4025c174c67881
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00717

    TJ 10387, 19 sept. 2025, RG 25/00717

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [Y] [M] – RG n°25/00717 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00717 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKH2 M. [Y] [M] Né le 20 janvier 1977 à [Localité 7] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATIO

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  • tj Réouverture des débats tj65440 n° 25/00717

    TJ 65440, 16 sept. 2025, RG 25/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00717 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERW5 Prononcé le 16 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc572b9da3689504693aa0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00717

    TJ 01053, 15 sept. 2025, RG 25/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00717 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFMG N° Minute : 25/00518 Nous, Madame POMATHIOS, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, Juge assistée de Madame BOUCHARD, Greffier, Vu l'arrêté en date du 28 août 2024 de la Préfète

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55cb9da3689504691ef3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00717

    TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 25/00717

    ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00717 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFYY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33ae3c6c6896192a9189c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/00717

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/00717

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00717 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKUI AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ Société ASSURANCE LLOYD OF LONDON et autres Le : 05 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09861e7f54efd010bf0a1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00717

    TJ 91228, 29 août 2025, RG 25/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 25/01264 Références : R.G N° N° RG 25/00717 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4AF JUGEMENT DU : 29 Août 2025 S.A. ESSONNE HABITAT C/ Mme [N] [W] M. [U] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e576bfb6c7973606f3d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00717

    TJ 73011, 26 août 2025, RG 25/00717

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE Procédures collectives civiles JUGEMENT DU : 26/08/2025 de constat d’impécuniosité JUGEMENT CIVIL N° Jugement : 25/00037 RÔLE : N° RG 25/00717 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3LJ dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire en cours

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc73ff9da36895046b5a93
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00717

    TJ 33063, 8 août 2025, RG 25/00717

    Du 08 août 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00717 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2J3J S.A. D’HLM NOALIS C/ [J] [F] - Expéditions délivrées à la SELARL GONDER [J] [F] - FE délivrée à la SELARL GONDER Le 08/08/2025 Avocats : la SELARL GONDER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA

    Lire la décision → Vérifier la source 68963c5d0279fffe84330ced
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00717

    TJ 83137, 5 août 2025, RG 25/00717

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00717 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOJH N° Minute : 25/562 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Août 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 689a525cfd8239f12530292d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00717

    TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 25/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 29 Juillet 2025 N° RG 25/00717 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAYT AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. MARS C/ [D] [Y] DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. MARS, prise en la personne de Maître [C] [O] agissant en qualité de liquidateur de la société LE BOUCHON D

    Lire la décision → Vérifier la source 688a683e33e738545ad1103b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00717

    TJ 84007, 24 juill. 2025, RG 25/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00717 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE63 Mme [J] [D] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention,

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj38053 n° 25/00717

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00717

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER : N° RC 25/00717 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Présidente : Mme VANDENDRIESSCHE, Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme VERN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décision occultés

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af39da36895046982d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00717

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Audrey CHARLET-DORMOY Copie exécutoire délivrée le : à :S.A.R.L. MENUISERIE [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00717 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67Q6 N° MINUTE : JUGEMENT ren

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1