Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj64445 n° 24/00084
TJ 64445, 17 oct. 2025, RG 24/00084
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 17 OCTOBRE 2025 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° RG 24/00084 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F7XT JUGEMENT D’ORIENTATION DU 17 OCTOBRE 2025 ORDONNANT LA VENTE FORCEE AUDIENCE PUBLIQUE D’ORIENTATI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 24/00084
TJ 59350, 15 oct. 2025, RG 24/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2025 N° RG 24/00084 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2VB DEMANDERESSE : S.A FRANFINANCE, ayant absorbé au 1er juillet 2024 la société SAS SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Caroline F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00084
TJ 26362, 2 oct. 2025, RG 24/00084
Minute n° N° RG 24/00084 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEOZ JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [M] [Y], demeurant [Adresse 1] comparant DÉFENDERESSE : S.A.S. DPF représentée par Mr [X], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/00084
TJ 95500, 26 sept. 2025, RG 24/00084
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00084 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKUS AFFAIRE : [L] [V] [X] [G] [B] épouse [F] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00084
TJ 78646, 17 sept. 2025, RG 24/00084
Pôle social - N° RG 24/00084 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2K4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [T] - CPAM DES YVELINES - Me Carole-Anne GREFF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCRED
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 24/00084
TJ 86194, 16 sept. 2025, RG 24/00084
48C 0A MINUTE : 25/00138 N° RG 24/00084 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPH5 BDF 000124014276 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph D
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 24/00084
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 11 Septembre 2025 N° RG 24/00084 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OP7 MINUTE N° À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe juge de l’exécution assistée de Madame
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 24/00084
TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 24/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00084 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUR6 AFFAIRE LE CREDIT LOGEMENT, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00084
TJ 82121, 8 sept. 2025, RG 24/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00084 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EEFU Minute : 275/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 Société CA CONSUMER FINANCE C/ [E] [T] épouse [J] [R] [J] Expédition revêtue de la fo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00084
TJ 28085, 22 août 2025, RG 24/00084
N° RG 24/00084 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHKD ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 24/00084 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHKD ============== [T] [H] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le à [6] Copie certifiée conforme délivrée le à [T] [H] RÉPUBLIQUE
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 24/00084
TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 24/00084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00084 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj80021 n° 24/00084
TJ 80021, 30 juin 2025, RG 24/00084
Décision 30/06/2025 RG 24/00084 DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société KEOLIS AMIENS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00084 N°Portalis DB26-W-B7I-H3HB Minute n°25/00262 Grosse le à : à : Expédition le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00084
TJ 91228, 30 juin 2025, RG 24/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 3] [Localité 15] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00084 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFY4 JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 M. [O] [V] C/ S.A. [31] Société [28] Société [38] Société [52] Société [41] Société [24] Société [56]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 24/00084
TJ 15014, 11 juin 2025, RG 24/00084
11 Juin 2025 N° RG 24/00084 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBHH N° de MINUTE : 25/32 50A [U] [E] [N] [C] [N] épouse [I] C/ [S] [K] [B] [W] veuve [Y] expédition à Me Hélène JOLIVETMe Christine RAMONDM. Dominique GEOFFROYDOSSIER REGIE le 11 Juin 2025 PJ / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00084
TJ 33243, 10 juin 2025, RG 24/00084
JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 24/00084 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHTF Minute n° AFFAIRE : S.A.S. EVV C/ S.C.E.A. SCEA CHATEAU JACQUET Nature 50B copie exécutoire délivrée le 13 juin 2025 à Me DEFOS DU RAU Me GAUCHER-PIOLA copie certifiée conforme délivrée le 13 juin 20
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 24/00084
TJ 72181, 4 juin 2025, RG 24/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00287 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00084 N° Portalis DB2N-W-B7I-IB27 Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE / Madame [L] [H] Audience publique du 04 Juin 2025 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S.A.F.
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj27229 n° 24/00084
TJ 27229, 2 juin 2025, RG 24/00084
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00084 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5LT JUGEMENT D'ADJUDICATION DU LUNDI 02 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00084
TJ 60159, 2 juin 2025, RG 24/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE [Adresse 2] [Adresse 14] [Localité 8] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00084 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COQ5 Minute : 25/ JUGEMENT DU 02 Juin 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de COMPIEGNE, assistée de Nathalie HAZAR
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 24/00084
TJ 54395, 23 mai 2025, RG 24/00084
Jugement du 23 Mai 2025 Minute n° 25/117 N° RG 24/00084 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal j
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00084
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/00084
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Désistement) JUGEMENT : S.D.C. LE REGENT / S.C.I. L’ENSOULEIA N° RG 24/00084 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3HU N° 25/00115 Du 22 Mai 2025 Grosse délivrée la SEL
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