Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 24/00166
TJ 76351, 7 oct. 2025, RG 24/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 15] Références : N° RG 24/00166 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU5Q N° minute : 187/2025 Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 Rendu par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00166
TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 24/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00166 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLY5 N° Minute : AFFAIRE : [Z] [R] [X] C/ [11] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [Z] [R] [X] et à [11] Le Copie certifiée co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 24/00166
TJ 19272, 10 sept. 2025, RG 24/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00166 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCAB Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [P] [I] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne DEMANDEUR [7] [Adresse 4] [
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00166
TJ 54395, 5 sept. 2025, RG 24/00166
Jugement du 05 Septembre 2025 Minute n° 25/182 N° RG 24/00166 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JE7F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Septembre 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des conten
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00166
TJ 61001, 22 août 2025, RG 24/00166
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - [Adresse 2] - 61009 [Adresse 4] Minute n°25/00201 N° RG 24/00166 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTMF Objet du recours : Demande en re
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00166
TJ 63113, 21 août 2025, RG 24/00166
Jugement du : 21/08/2025 N° RG 24/00166 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOSZ CPS MINUTE N° : 25/214 Mme [K] [D] CONTRE SELARL [7] représentée par Me [V] [N] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S. [6] CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [K] [D] SELARL
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00166
TJ 93008, 22 juill. 2025, RG 24/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00166 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ6R JUGEMENT Minute : 25/48
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 24/00166
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 24/00166
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Juillet 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : Monsieur [D] [P] C/ Monsieur [X] [K] NUMÉRO R.G. : N° RG 24/00166 -
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj06088 n° 24/00166
TJ 06088, 10 juill. 2025, RG 24/00166
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. CREDIT LOGEMENT / [K] N° RG 24/00166 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFAU N° 25/00161 Du 10 Juillet 2025 Gr
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 24/00166
TJ 56121, 4 juill. 2025, RG 24/00166
N° RG 24/00166 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WD5 - Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 24/00166 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WD5 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 04 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [I] [
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj51108 n° 24/00166
TJ 51108, 20 juin 2025, RG 24/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PÔLE SOCIAL N° RG 24/00166 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ERMT CADUCITE Du : 20 juin 2025 DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 20 juin 2025 Demanderesse : Madame [K] [W]
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 24/00166
TJ 94028, 12 juin 2025, RG 24/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 24/00166 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRZ4 Minute : JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 12 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur NOVION, juge placé GREFFIER : Madame BOUTAYEB PARTIES: CRÉANCI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00166
TJ 27229, 12 juin 2025, RG 24/00166
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00166 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVGF NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 12 Juin
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/00166
TJ 45234, 12 juin 2025, RG 24/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/00166 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GRM3 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [R] [Y] [B] [N] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00166
TJ 11069, 15 mai 2025, RG 24/00166
AUDIENCE DU 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00166 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DL7D MINUTE : 25/00136 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.E.L.A.R.L. [O] [U] immatriculée au RC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00166
TJ 91228, 15 mai 2025, RG 24/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00166 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWIB NAC : 72A Jugement Rendu le 15 Mai 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires J-B CLEMENT, dont le siège social
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00166
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00166 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLTD MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société EOS DEFENDEUR(S)
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 24/00166
TJ 95500, 13 mai 2025, RG 24/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION TRANCHANT UN INCIDENT ET ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 13 mai 2025 N° RG 24/00166 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5JC 78A Jugement rendu le 13 mai 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en mati
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00166
TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/00166
Minute n° : 25/00140 N° RG 24/00166 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF75 Affaire : [U]- CPRP [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 05 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [O] [U], demeurant [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me DACHICOURT,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/00166
TJ 63113, 25 mars 2025, RG 24/00166
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [X] [I], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 25/03/2025 N° RG 24/00166 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JL2Y ; Ch2
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