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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00232 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00232

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 24/00232

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00232 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRXY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [12] [Adresse 6] [Adresse 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945746675782d5f06c0dca4
  • tj MEE - expertise tj15014 n° 24/00232

    TJ 15014, 5 nov. 2025, RG 24/00232

    Ordonnance N° : 25/00026 du 05 Novembre 2025 N° RG 24/00232 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAEH Nature de l’affaire : 28A0A _______________________ AFFAIRE : Mme [F] [H] épouse [E] Mme [A] [H] épouse [O] Mme [Y] [H] épouse [W] C/ M. [C] [H] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba82b28bf9d42b6e10219
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00232

    TJ 01053, 22 sept. 2025, RG 24/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 Affaire : M. [I] [R] contre : [Adresse 8] Dossier : N° RG 24/00232 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWIL Décision n° Notifié le à - M. [I] [R] - [9] Copie le à - SELARL CABINET PACAUT-PAROVEL COM

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc27c0b3454b98788c9134
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00232

    TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 24/00232

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00232 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJ66 JUGEMENT N° 25/456 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33183c6c6896192a86eee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 24/00232

    TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 24/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00232 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E3RT Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 05 septembre 2025 OPH [Localité 8] [Localité 6] HABITAT c/ Monsieur [R] [D] DEMANDERESSE OPH

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 24/00232

    TJ 42187, 29 juill. 2025, RG 24/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 29 JUILLET 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00232 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CJ5R JUGEMENT N° 25/00063 DU 29 JUILLET 2025 Expéditions le: - ME DIMIER (CCC+ 1 grosse) - Me LUCCHIARI (ccc) - FÜTTERER AUTOMOBILE(ccc) DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 688919cd164153e3cd1d7e18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 24/00232

    TJ 57672, 1 juill. 2025, RG 24/00232

    N° minute :2025/150 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 24/00232 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZ2H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [P], demeurant 82 boucle du Val Marie - 57100 THI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00232

    TJ 77284, 30 juin 2025, RG 24/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] Pôle Social Date : 30 Juin 2025 Affaire :N° RG 24/00232 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO3W N° de minute : 25/610 RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Organisme [7] D12

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00232

    TJ 59606, 24 juin 2025, RG 24/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00232 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJGS N°MINUTE : 25/00332 Le vingt cinq avril deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00232

    TJ 95500, 17 juin 2025, RG 24/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 17 Juin 2025 N° RG 24/00232 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N763 78A CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LYONNAIS, SA immatriculée au RCS de [Localité 14] 954 509741 au capital de 2.037.713.591 € ayant son siège social à [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e9540965901b97dc3544
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 24/00232

    TJ 89024, 6 juin 2025, RG 24/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 200/2025 N° RG 24/00232 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C67F JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT Représenté par l

    Lire la décision → Vérifier la source 685c43110a00405eb741f9e9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/00232

    TJ 13055, 28 mai 2025, RG 24/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00232 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WJT JUGEMENT DE CADUCITE L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT HUIT MAI EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires - [Adresse 4], Syndicat des propriétaires dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2917147355d7afb925
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 24/00232

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 24/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 24/00232 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYUN Code NAC : 5BE DEMANDERESSE : La société DG OPTIQUE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 813 127 6

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f07afb61838af18603
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 24/00232

    TJ 24037, 15 mai 2025, RG 24/00232

    ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00232 - N° Portalis DBXO-W-B7I-C22Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Muriel DOUSSET, lors des débats et Madame Sandrine TACHET, lors de la mise

    Lire la décision → Vérifier la source 682e236400b5200436332009
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00232

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00232 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO3I MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2776b8b4c741e13f4ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00232

    TJ 67482, 9 mai 2025, RG 24/00232

    / N° RG 24/00232 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNVI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00232 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNVI N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 09 Mai 2025 à : Me Anoja RAJAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 681e741a887d03aa69fd3139
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00232

    TJ 63113, 7 mai 2025, RG 24/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00232 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JP6Z NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 07 Mai 2025 Monsieur [K] [I], rep/assistant : Me Christine BAUDON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND,

    Lire la décision → Vérifier la source 694695d975782d5f06f70b95
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00232

    TJ 84007, 7 mai 2025, RG 24/00232

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00232 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVWJ Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,20 avenue VITON 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bda164153e3cd1db0d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00232

    TJ 82121, 7 mai 2025, RG 24/00232

    /5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Mai 2025 N° RG 24/00232 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EGE7 N° minute : NAC : 88M Notification le : CCC par LRAR à : . M. [H] . MDPH Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organisati

    Lire la décision → Vérifier la source 68223b903cb412de3258ee96
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00232

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 33] [Adresse 6] [Localité 12] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 31] SURENDETTEMENT N° RG 24/00232 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJV7 BDF N° : 000424007642 Nac : 48C JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 [K] [Y] C/ SGC [Localité 29], [19], [26], SIP [Localité 30], [16

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58f35eb387f553b9b9ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1