Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00123
TJ 68224, 4 nov. 2025, RG 24/00123
N° RG 24/00123 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITMA Madame [N] [D] /c Monsieur [G] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00123 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITMA Nature de l’affaire : demande relative à la liquidation
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj93008 n° 24/00123
TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00123 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXKN N° de MINUTE : 25/02168 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] Non-comparante mais dispensée suite à sa demande par courriel du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00123
TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 24/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00123 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FDQR AFFAIRE : [4] C/ [T] [F] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00123
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/00123
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 24/00123 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVJT COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00123
TJ 54395, 19 sept. 2025, RG 24/00123
Jugement du 19 Septembre 2025 Minute n° 25/189 N° RG 24/00123 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDA6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Septembre 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des conten
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 24/00123
TJ 74281, 5 sept. 2025, RG 24/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 05 Septembre 2025- N° 25/00092 N° Rôle : N° RG 24/00123 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCLU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI,
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj68224 n° 24/00123
TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 24/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/588 N° RG 24/00123 N° Portalis DB2G-W-B7I-IVGC NB/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 04 septemb
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00123
TJ 72181, 3 sept. 2025, RG 24/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00384 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 24/00123 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7I-ICLX Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE / Monsieur [B] [O] Audience publique du 03 Septembre 2025 DEMANDEUR (S) : Organ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00123
TJ 94028, 25 août 2025, RG 24/00123
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00123 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3PM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 ___________________________
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj03185 n° 24/00123
TJ 03185, 22 août 2025, RG 24/00123
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] R.G N° N° RG 24/00123 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CJ6Z MINUTE N°25/00050 JUGEMENT DU : 22 Août 2025 S.A.R.L. [N] FERMETURES demanderesse à l'IP et défenderesse à l'opposition C/ [S] [C] défendeur à l'
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00123
TJ 98735, 14 août 2025, RG 24/00123
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00123 - N° Portalis DB36-W-B7I-DA4D AFFAIRE : [V] [Z], [P] [W], [R] [W], [K] [W], [F] [W], [M] [W], [Y] [W], [L] [W], [J] [W], [A] [W], [T] [W], [C] [W], [S] [W] C/ [X] [U] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI -----
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tj Réouverture des débats tj02691 n° 24/00123
TJ 02691, 24 juill. 2025, RG 24/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 9] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00123 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CY6D Le Copie LGDR Copie Me Racle Notification à : Mme [S] JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOG
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj38053 n° 24/00123
TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 24/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 24/00123 N° Portalis DBYG-W-B7I-DI7H JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Séverine LEFRANCOIS Greffier : Laurence ELAUT Créancier poursuivant : LA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00123
TJ 10387, 18 juill. 2025, RG 24/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Jugement du : 18 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00213 Nature : 88T N° RG 24/00123 N° Portalis DBWV-W-B7I-E44M [E] [K] c/ [7] Notification aux parties le 18/07/2025 AR signé le par AR signé le pa
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj89024 n° 24/00123
TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 24/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE Surendettement des particuliers Juge des contentieux de la protection N° minute : Références : N° RG 24/00123 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6MM JUGEMENT DU : 07 JUILLET 2025 Débiteur : Madame [P] [T] Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00123
TJ 42218, 30 juin 2025, RG 24/00123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00123 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj69123 n° 24/00123
TJ 69123, 24 juin 2025, RG 24/00123
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Juin 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 1] C/ Monsieur [Q] [J] [D] NUMÉRO R.G. :
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06069 n° 24/00123
TJ 06069, 12 juin 2025, RG 24/00123
1 exp la SELARL AB-JURIS, 1 exp Me Brigitte BOIN, 1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp SPECTRA AVOCATS AARPI 1 exp dossier 1 exp débitrice Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00123
TJ 92050, 5 juin 2025, RG 24/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT rendu le 5 juin 2025 Pôle social ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00123 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BPZ dossiers joints : N° RG 24/00124 - N° Portalis DB3R-W-B7I N° RG 24/00129 - N° Portalis DB3R-W-B7I N° MINUTE : 25/00050
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 24/00123
TJ 33063, 5 juin 2025, RG 24/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 05 JUIN 2025 VENTE FORCÉE N° RG 24/00123 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUGH MINUTE : 2025/00144 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux
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