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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_rennes n° 25/00810

    CA Rennes, 10 nov. 2025, RG 25/00810

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/216 N° RG 25/00810 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WF27 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 691478a74322238c089aaf42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00810

    TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/00810

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00810 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUC5 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Véronique KELLER - 202 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 06 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6914aff04322238c08a1671c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00810

    TJ 10387, 24 oct. 2025, RG 25/00810

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement de [G] [V] au-delà du 24 octobre 2025 à 23 h 59 par périodes de 12 heures pour une durée maximum de 7 jours, INFORMONS les partie

    Lire la décision → Vérifier la source 690123672481d356bd295c01
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00810

    TJ 30189, 16 oct. 2025, RG 25/00810

    ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00810 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9486dde0ebe408dabf140
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00810

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/00810

    DOSSIER N° RG 25/00810 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 5] S2 Syndic. de copro. [Adresse 4] C/ [O] [K] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAVRE (T.2192) Expédition délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2881ee97b8c18299555f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00810

    TJ 45234, 3 oct. 2025, RG 25/00810

    Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 03 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcd9d28bf9d42b6e30919
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00810

    TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 25/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 25/00810 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T2XX JUGEMENT N° B DU : 26 Septembre 2025 [Y] [C] C/ Société de droit étranger [Localité 10] AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L AIR, agissant poursuites et diligence

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00810

    TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/00810

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00810 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBU2 PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e673d22713eb88c88803
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00810

    TJ 94028, 23 sept. 2025, RG 25/00810

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00810 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WASU CODE NAC : 35H - 0A AFFAIRE : [S] [R], agissant en sa qualité d’administrateur provisoire de la SCI PEDENAIS C/ [C] [I], [L] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2a20b3454b98788cb540
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00810

    TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/00810

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ [D] MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/00810 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIHL Grosse délivrée à Me BENHAMOU Marcel Copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bbbe75782d5f06cf7dc2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00810

    TJ 49007, 5 sept. 2025, RG 25/00810

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00810 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBWF Minute : 25/00810 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb43d78c2c8561bd875dc1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00810

    TJ 91228, 29 août 2025, RG 25/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 25/01249 Références : R.G N° N° RG 25/00810 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5R2 JUGEMENT DU : 29 Août 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [W] [K] M. [R] [K] JUGEMENT Audience publique de ce Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e579bfb6c7973606f4ba
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj83137 n° 25/00810

    TJ 83137, 26 août 2025, RG 25/00810

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 25/00810 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPJU N° Minute : 25/622 ORDONNANCE rendue en audience publique le 26 Août 2025 par Sylviane DAVID, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae190caf40da9b7b16c49c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00810

    TJ 83050, 20 août 2025, RG 25/00810

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00810 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQUK MINUTE n° : 2025/ 377 DATE : 20 Août 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c0c3d71c382e8b5bc314
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00810

    TJ 76351, 12 août 2025, RG 25/00810

    / N° RG 25/00810 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G56P Minute N°809/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 12 [4] 2025 pour notification à [P] [Z] contre

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf82d05c5415472e86092
  • ca other ca_metz n° 25/00810

    CA Metz, 8 août 2025, RG 25/00810

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00810 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNQ2 ETRANGER entre

    Lire la décision → Vérifier la source 6896d76dfd8bd33bb83ea553
  • ca other ca_nimes n° 25/00810

    CA Nimes, 4 août 2025, RG 25/00810

    Ordonnance N°752 N° RG 25/00810 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVN5 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 01 août 2025 [I] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 AOUT 2025 Nous, Madame Virginie HUET,

    Lire la décision → Vérifier la source 689191dacc6ad3ccb24aed7d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00810

    TJ 06088, 17 juill. 2025, RG 25/00810

    COUR D’APPEL D’[Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00810 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNBV Du 17 Juillet 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. 5/7 MEDECIN c/ S.A.S. ASCENSEURS FABRICATION ENTRETIEN MONTAGE, S.E.L.A.R.L. [M] [Y] BON & ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6879509864dcbd881beca722
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00810

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 25/00810

    Pôle social - N° RG 25/00810 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBO3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [I] [U] - S.A.S. [6] PARIS NORD - CPAM SEINE ET MARNE - Me Jamila EL BERRY - Me Etienne GEVODANT N° de minute : 25/00221 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENE

    Lire la décision → Vérifier la source 688916c5164153e3cd1d77ac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/00810

    TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00810 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2BX AFFAIRE : Association ALFA 3A / [X] [I] MINUTE N° : 25/00326 DEMANDERESSE Association ALFA 3A dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68781bedfd93c2d175808994

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1