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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00379

    TJ 21231, 14 nov. 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 4] [Localité 5] Tel: [XXXXXXXX01] RG n° N° RG 25/00379 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4XQ DESISTEMENT DU : 14 novembre 2025 minute n° 25/561 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT R E F E R E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. d'HL

    Lire la décision → Vérifier la source 6976716ccdc6046d47b296b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00379

    TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00379 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFDC Nature affaire : 50D N° de minute : du 14 novembre 2025 MI n° L’an deux mil vingt cinq et le quatorze novembre Nous, Benoît LEVE, vice-président au tribunal judiciaire de Reims, statuant en réfé

    Lire la décision → Vérifier la source 6945745275782d5f06c0d918
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00379

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/00379

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00379 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIQ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIQ6 DEMANDERESSE : Mme [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c06275782d5f06d045f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00379

    TJ 08105, 20 oct. 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00379 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWPL Minute: Jugement du : 20 octobre 2025 S.A. [Adresse 7] Contre [X] [F] divorcée [H] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Pron

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67a15f444f3ad06a3c7d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00379

    TJ 45234, 17 oct. 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Octobre 2025 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HESE DEMANDEURS : Monsieur [I] [J] né le 14 Mai 1983 à [Localité 13] (LOIRET) de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] représenté par Me Flora OLIVEREAU, avocat au barreau de BL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b21ae97b8c182997e80b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00379

    TJ 68066, 14 oct. 2025, RG 25/00379

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE [O] COLMAR TRIBUNAL [O] PROXIMITE Minute N° 25/00179 [O] [Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6901308c2481d356bd2a19d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00379

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] Références : N° RG 25/00379 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FB7N S.A. LOGE GBM [E] [L] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Me ROBERT - Mme [L] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR S.A. LOGE G

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba43ea43407b91303ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00379

    TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 6] SURENDETTEMENT N° RG 25/00379 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJPC BDF N° : 000125028671 Nac : 48O JUGEMENT Du : 07 Octobre 2025 [N] [V], [E] [J] épouse [V] C/ SA [Adresse 10] expédition exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc10e2901d10fa3cdf0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00379

    TJ 34032, 3 oct. 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Ordonnance du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WS7 N° Minute : 25/580 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [P] [V] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Tonin ALRANQ de la SELARL ATA, avocats au barreau de BEZIERS substi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dbade0ebe408daa1a70
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00379

    TJ 56121, 2 oct. 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00379 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5575 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2f0bcdc6046d479fd685
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00379

    TJ 40088, 2 oct. 2025, RG 25/00379

    AFFAIRE : N° RG 25/00379 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFOQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec1a06af9fd1f8094b9b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00379

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00379

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00379 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGZU MINUTE N° : 25/00222 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b20e1195da062e04ebc56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00379

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00379

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00379 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFMV AFFAIRE : Etablissement public RODEZ AGGLO HABITAT C/ [N] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 6945acf075782d5f06cd1216
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj38185 n° 25/00379

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/00379

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00379 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJBL AFFAIRE : Syndic. de copro. COP. [Adresse 2] C/ [S] Le : 25 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 5]-[Localité 4] MANGIONE Copie à : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d701e7d22713eb88cacdcd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00379

    TJ 25388, 23 sept. 2025, RG 25/00379

    N° RG 25/00379 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6LQ ORDONNANCE du 23 SEPTEMBRE 2025 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e8d669293f91fcc6d830
  • tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 25/00379

    TJ 68224, 18 sept. 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Ordonnance du 17 septembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 25/00379 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGNB N° minute : AFFAIRE [E] [K] épouse [L] C/ [J] [L] Délivrance copie exécutoire à Me Estelle BOUCARD Me Jennifer TERVIL M

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ef9d75782d5f06d8405a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00379

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00379

    MINUTE N° RG :25/00379 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY5H AFFAIRE : S.A.S. LES HALLES - LE PAIN DE BENJAMIN, C/ S.A.S. BILTOKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Septembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats: Valérie DALLY GREFFIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65099da36895046a33af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00379

    TJ 74010, 15 sept. 2025, RG 25/00379

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00379 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5NP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy G

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc49209da3689504681a8f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00379

    TJ 40192, 11 sept. 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 363 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00379 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 68c317fcc6c6896192a6c6e2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00379

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00379

    CG/MLP Ordonnance N° du 09 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBSC du rôle général [E] [X] c/ [J] [K] [F] [I] de la SELARL JURISRATIO GROSSES le - Me Naïma HIZZIR - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO - la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques : - la

    Lire la décision → Vérifier la source 68c483b8575259d001c6b3b2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1