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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/00934

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/00934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/73 Dossier N° RG 25/00934 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR6X ADOPTION [Localité 7] Jugement du 17 novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, reçue le 17 juin 2025, Vu l’article 28 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 691c63598b6588a4f89b54a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00934

    TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 25/00934

    DOSSIER N° : N° RG 25/00934 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FOB AFFAIRE : PHARMACIE KERMEN [Localité 5] ayant pour liquidateur judiciaire Maître [H] [X] / [Y] [W] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cléme

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30027e08341cb497cc2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00934

    TJ 78646, 23 oct. 2025, RG 25/00934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00934 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCWY Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. SPRING [Localité 7] C/ S.A.S. HANOI [Localité 7] 2 DEMANDERESSE SAS SPRING [Localité 7], au capital de 37 000,00 euros, immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f977e08341cb497b2ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00934

    TJ 42218, 20 oct. 2025, RG 25/00934

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00934 - N° Portalis DBYQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68f694fcf444f3ad06a52402
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00934

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 25/00934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 25/00934 N° Portalis 352J-W-B7J-C63Q7 N° PARQUET : 19/906 N° MINUTE : Assignation du : 3 octobre 2019 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe750c07170de10e4654a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00934

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/00934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ac4e97b8c1829958101
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00934

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00934

    N° RG 25/00934 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N7C2 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.N.C. KAUFMAN & BROAD C/ S.A.S. APOGEA LOIRE ATLANTIQUE NANTES METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE S.A.R.L. O INGENIERIE Commune [Localité 31] S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68f147f688dcb0e97e90b9c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00934

    TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 25/00934

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00934 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRO5 N° Minute : 25/712 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4268f681ed727f2a5c2e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00934

    TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/00934

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00934 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJF6 Grosse délivrée à Me BAILET Expédition délivrée à M. [S] le DEMANDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 68e025ac74e929a9d8fb88f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00934

    TJ 14118, 25 sept. 2025, RG 25/00934

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 25 Septembre 2025 N° RG 25/00934 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JN4Y N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Cae

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a42d876d446c8f4a1966
  • tj Consultation tj93008 n° 25/00934

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/00934

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00934 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BX7 N° minute : 25/02139 Madame [S] [T] épouse [K] Représentant : Me [H], avocat au barreau de SEINE-SAINT-[U], vestiaire : 131 C/ [8] ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f0033cf481c39a3085
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00934

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/00934

    Du 19 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00934 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OZO S.A. D’HLM NOALIS C/ [X] [G] - Expéditions délivrées à la SELARL GONDER la SELAS MELANI ABUKE AVOCATE - FE délivrée à la SELARL GONDER Le 19/09/2025 Avocats : la SELARL GONDER la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9b9154b52e4d6bdfabb9
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 25/00934

    TJ 76351, 18 sept. 2025, RG 25/00934

    Non lieu à statuer - N° RG 25/00934 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G62Z Minute n° 939/2025 le 18 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consen

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbfe454b52e4d6be20389
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00934

    TJ 84007, 18 sept. 2025, RG 25/00934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00934 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGM3 M. [U] [C] [E] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdba0254b52e4d6be1991a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00934

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00934

    REFERES JUGEMENT n° 11 Septembre 2025 N° RG : 25/00934 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNOD Syndic. de copro. de l’ensemble immobilier [L] situé [Localité 2] représenté par son syndic l’agence SAS LAMY dont le siège social est [Adresse 1] C/ [I] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48ca6575259d001c753fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00934

    TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00934

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/00934 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAFZ JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D], [Q], [Y], [U] [W] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02f0674e929a9d8fc2ae7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00934

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/00934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00934 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7A7 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 M. [F] [C], Mme [M] [C], C/ M. [D] [P] Mme [E] [U] épouse [P] JUGEMENT Audience publique de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41572681ed727f2a4e192
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 25/00934

    TJ 35238, 25 août 2025, RG 25/00934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 25 Août 2025 N° RG 25/00934 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNHS JUGEMENT DU : 25 Août 2025 S.A.S. TERRA NOVA C/ [E] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68adfe91af40da9b7b152f34
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 25/00934

    TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/00934

    N° RG 25/00934 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCXH MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00934 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCXH NAC: 59B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI CABINET BARBOT-LAFITTE & DOUMENC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025 DEMANDERESSE Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 689a6215fd8239f125306957
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 25/00934

    TJ 72181, 31 juill. 2025, RG 25/00934

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00306 Dossier : N° RG 25/00934 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISUK ORDONNANCE Rendue le 31 JUILLET 2025 par Madame Leïla EL YAHYIOUI, Première Vice-Présidente audit tribunal ; Assis

    Lire la décision → Vérifier la source 688d275dafe88dc815de418b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1