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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02025

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/02025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute N° RG 25/02025 - N° Portalis DBX6-W-B7J-236I 1 copies GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SCP THEMISPHERE Rendue le VINGT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 06 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67a14f444f3ad06a3c790
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 25/02025

    TJ 83050, 19 sept. 2025, RG 25/02025

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02025 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT7B 1 copie exécutoire à : Maître Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE 1 expédition à : IMPÔTS / Me Hube

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f47ad61014a2084db6f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02025

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 25/02025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02025 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKEO N° de Minute : 25/1950 M. le PREFET DES YVELINES c/ [T] [E] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc537c9da368950468f75e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02025

    TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 25/02025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Mme CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bec8c2c8561bd85ee9d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02025

    TJ 31555, 13 août 2025, RG 25/02025

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02025 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULSI Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02025 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULSI ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 689d051105c5415472e89503
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02025

    TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/02025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02025 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7E5S N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le 07

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02025

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/02025

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02025 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXVI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02025

    TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 25/02025

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me CHAOUAR-BORGNA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 03 JUILLET 2025 S.D.C. MIRAMAR c/ [Y] [R] [E] [O] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/02025 - N° P

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  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/02025

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/02025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Le 27 JUIN 2025 POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 25/02025 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7JQ POLE CIVIL - Fil 6 MAGISTRAT : Madame PUJO-MENJOUET- GREFFIER : Madame RIQUOIR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés

    Lire la décision → Vérifier la source 689279174f3b740d627b81d5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/02025

    TJ 78646, 25 juin 2025, RG 25/02025

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 25 JUIN 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) DOSSIER : N° RG 25/02025 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6OD Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [I] [D] Né le 07 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be8d395d6ba9f2a4a49
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 25/02025

    TJ 83050, 20 juin 2025, RG 25/02025

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02025 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT7B 1 copie exécutoire à : Maître Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE 1 expédition à : Me Florence ADA

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02025

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 25/02025

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG - JLD hospitalisation M. Inconnu Inconnu né le 01/01/1972 ([E] [R]) ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE - 1ère demande rendue le 2 juin 2025 à Par, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 683dea6e71c67ecf83a019d6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02025

    TJ 69123, 31 mai 2025, RG 25/02025

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02025 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22JU ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 31 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 683dea7171c67ecf83a01a0b
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/02025

    TJ 67482, 26 mai 2025, RG 25/02025

    N° RG 25/02025 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMVV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Mai 2025 N° RG 25/02025 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMVV Copie executoire à : Me Marylène C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/02025

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/02025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02025 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMBM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 15 MAI 2025 Requête en rectification d’erreur matérielle ENTRE : DEMANDERESSE À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR

    Lire la décision → Vérifier la source 682658dd1bda0e3a8e1965b2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02025

    TJ 62160, 13 mai 2025, RG 25/02025

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/725 Appel des causes le 13 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02025 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G4Q Nous,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1