Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00543
CA Metz, 18 nov. 2025, RG 25/00543
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6ème Chambre MINUTE N° 25/00168 N°RG : N° RG 25/00543 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLCS RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 18 Février 2025, enregistrée sous le n° 24/00424
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00543
TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00543
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00543 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4E7 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00543
TJ 06069, 7 nov. 2025, RG 25/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00543 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQB3 Monsieur [D] [L] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 07 Novembre 2025, Minute n° 25/556 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, gr
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00543
TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 25/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 6] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 8] N° RG 25/00543 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP6Y CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION Minute: /2025 [W] [Z], [U] [J]. [Z] [D] C/ S.A.R.L. CLOTURES ET JARDINS, [O]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00543
TJ 06088, 15 oct. 2025, RG 25/00543
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°25/ JUGEMENT: [K] [N] et [K] [O] c/ [H] [D] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00543 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH7B Grosse délivrée : à me ABADA (barreau ST ETIENNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00543
TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00543 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFWS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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ca other ca_paris n° 25/00543
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/00543
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 (n°543, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00543 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAJJ
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ca other ca_rennes n° 25/00543
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/00543
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/00543 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSVO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2025 Date de la saisine : 23 Janvier 2025 Date de la décision attaquée :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00543
TJ 62041, 16 sept. 2025, RG 25/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE ANNEXE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 15] [Localité 6] N° RG 25/00543 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E54D N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [T] [Y] DESISTEMENT DU : 16 Septembre 2025 DEC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00543
TJ 62765, 12 sept. 2025, RG 25/00543
N°Minute : 2025/53 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 25/00543 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7DD JUGEMENT DU : DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis 50 Boulevard de Sébastopol - 75155 PARIS Cedex 03
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00543
TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00543 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND5G AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 4], pris en son syndic la SAS BGTI exerçant sous l’enseigne GRECH IMMOBILIER C/ Monsieur [D] [N] JUGEMENT par défaut du 11 SEPTEMBRE 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00543
TJ 35238, 9 sept. 2025, RG 25/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 13] [Localité 3] [Courriel 17] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 25/00543 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMUD JU
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ca other ca_montpellier n° 25/00543
CA Montpellier, 5 sept. 2025, RG 25/00543
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00543 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZAH O R D O N N A N C E N° 2025 - 564 du 05 Septembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PAR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00543
TJ 87085, 5 sept. 2025, RG 25/00543
Minute N° 25/250 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00543 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOZH Ordonnance du 05 Septembre 2025 à 16h00 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00543
TJ 21231, 4 sept. 2025, RG 25/00543
Me Romuald BALIMA - 137 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00543 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5SI Minute n° 25 / 355 Ordonnance du 04 septembre 2025 MAINTIEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00543
TJ 95500, 2 sept. 2025, RG 25/00543
DU 02 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00543 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMML Code NAC : 70C S.C.I. JOACHIM Représentée par son mandataire de gestion la société COMPAGNIE DE PHALSBOURG C/ Monsieur [Z] [T] S.A.S.U. HW & TA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/00543
TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 25/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 septembre 2025 prorogé au 06 Octobre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffiers : Madame SCANNAPIECO, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 GROSSE :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00543
TJ 56260, 22 août 2025, RG 25/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00543 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3II JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN c/ [B] [L] SPI ORDONNANCE rendue le 22 Août 2025, Par Madame Mathilde GUILLEMAIN, juge déléguée au tribunal judiciaire de VANNES,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00543
TJ 38053, 21 août 2025, RG 25/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 25/00543 Le 21 Août 2025 N° Minute : 25/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Gautier ABRAM Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [K] [X] née le 23 Juillet 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00543
TJ 51454, 14 août 2025, RG 25/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 25/00543 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFBF MINUTE : 25/233 Nous, Madame LANGINY, Vice-Présidente au tribunal judiciai
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