Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00344
TJ 01053, 18 nov. 2025, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HECP Dans l’affaire entre : Monsieur [V] [D] né le 27 Octobre 1961 à [Localité 9] (22) demeurant [Adresse 5] représenté par Me Baptiste CHASSAGNE, avocat au barreau
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00344
TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/00344
Du 14 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00344 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DJR S.C.I. SYLCE C/ [U] [T] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00344
TJ 62160, 13 nov. 2025, RG 25/00344
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00344 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CVS JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [P] [W] REPUBLIQUE FRANCAIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 25/00344
TJ 90010, 6 nov. 2025, RG 25/00344
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00344 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPBC Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00344
TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00344 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BEP 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 27/10/2025 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP HARFANG AVOCAT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00344
TJ 27229, 22 oct. 2025, RG 25/00344
N° RG 25/00344 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIDL - ordonnance du 22 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [G] [V] [C] [O] née le 19 Août 1984 à [Localité 8] de national
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00344
TJ 59350, 17 oct. 2025, RG 25/00344
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Octobre 2025 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZVC DEMANDERESSE : Madame [W] [M] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Total
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00344
TJ 57463, 15 oct. 2025, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service civil [Adresse 2] [Localité 4] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKWL Minute n° JCP /2025 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR(S) : Monsieur [Z] [B] [R] [M], demeurant [Adre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00344
TJ 80021, 15 oct. 2025, RG 25/00344
DU : 15 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00344
TJ 57463, 14 oct. 2025, RG 25/00344
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00344 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO7J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [L], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, demeurant [A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00344
TJ 36044, 10 oct. 2025, RG 25/00344
N° RG 25/00344 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAVW / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00344 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAVW Minute n° 25/00422 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00344
TJ 87085, 2 oct. 2025, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LIMOGES [Adresse 5] [Localité 7] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00344 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJPQ Minute N° Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 0A Sans procédure particulière Affaire : [K] [U] C/ [R]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00344
TJ 79191, 29 sept. 2025, RG 25/00344
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute :25/292 N° RG 25/00344 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELYI Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me GERMAIN par LS - à Mr [B] par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me GERMAI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00344
TJ 13108, 29 sept. 2025, RG 25/00344
MINUTE N° 25/00268 DOSSIER : N° RG 25/00344 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPPY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [G] né le 11 Novembre 1995 à AVIGNON (84000) 169 route de Cebazat 63112 BLANZA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 25/00344
TJ 84007, 29 sept. 2025, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 29 SEPTEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00344 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KESA Minute : n° 25/389 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copr
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj77288 n° 25/00344
TJ 77288, 26 sept. 2025, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00344 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICWZ N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 26 Septembre 2025 DEMANDEUR S.N.C. ALTAREA COGEDIM dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER, avocats au barr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00344
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/00344
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00344 - N° Port
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00344
TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 42] Affaire : S.C.E.A. [Adresse 43] c/ [FO] [O], [I] [M], [B] [RM], [F] [EL], [MD] [JY], [WH] [NA], [C] [DX], [LS] [N], [BF] [P], S.A.S. ENTREPRISE SOTTY SA, [E] [U], S.A.S. [SJ] [YY] [Localité 51], S.A.S. T.P. GEO, S.A. UNION TECHNIQUE DU BATIMENT - UTB BOOUR
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00344
TJ 72181, 19 sept. 2025, RG 25/00344
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 19 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00344 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRM6 AFFAIRE : [F] [T] c/ S.A. MMA VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [T] née le [Date naissance 3] 1979 à [Loca
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 25/00344
TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00344
N° RG 25/00344 - Jugement du 18 Septembre 2025 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY56 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 18 Septembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur recours sur la décision de recevabilité DÉBITEURS :
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