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15 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01524

    TJ 17300, 3 nov. 2025, RG 25/01524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01524 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNH5 AFFAIRE : S.A. SOCRAM BANQUE C/ [J] [H], [L] [N] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6953005f75782d5f062ee7c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01524

    TJ 77284, 30 oct. 2025, RG 25/01524

    - N° RG 25/01524 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01524 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFEO - M. [D] [O] Ordonnance du 30 octobre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dc1e18ad6c6cb289fc20
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/01524

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 25/01524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01524 N° Portalis 352J-W-B7I-C6V5P N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDERESSES S.A. MMA IARD [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Vincent NIDERPRIM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P047

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921bcde0ebe408da94831
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01524

    TJ 67482, 20 oct. 2025, RG 25/01524

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01524 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5B7 L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fb9f77f30025a66bcbe7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01524

    TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 25/01524

    N° RG 25/01524 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIMP Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/01524 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIMP Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [U] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0321d74e929a9d8fc5861
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01524

    TJ 78646, 22 sept. 2025, RG 25/01524

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 25/01524 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3V3 DEMANDEURS : Cabinet individuel d’avocat [S] [K], ayant le siège en Roumanie, à [Adresse 9] [Localité 10]. [Adresse 12] 3, Sc . [Adresse 6] [Adresse 4], CIF 20715697, représentée par avocat

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01524

    TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/01524

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01524 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOG7 Le 19 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conforméme

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01524

    TJ 51454, 25 août 2025, RG 25/01524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01524 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCWD Minute 25- Jugement du : 25 août 2025 La présente décision est prononcée le 25 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad6bc763c15057e577534
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01524

    TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/01524

    Min N° 25/00634 N° RG 25/01524 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5AZ S.A. [Adresse 7] C/ Mme [D] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 juillet 2025 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM CLESENCE [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me JOVE-LANGAGNE-BOISS

    Lire la décision → Vérifier la source 688288095f09f7fee0f06c0d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01524

    TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 25/01524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01524 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68700232b8daa57c7f6685a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01524

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/01524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphael BERGER ; S.C.I. DU LAC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01524 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LRY N° MINUTE : 4-2025 JUGEMENT rendu le mardi

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01524

    TJ 91228, 20 mai 2025, RG 25/01524

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 20 mai 2025 N° RG 25/01524 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6ZF MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01524

    TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 25/01524

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01524 - N Portalis DB2H-W-B7J-2VY3 Ordonnance du : 29 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Léna KREMER, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA

    Lire la décision → Vérifier la source 681117692a56cbbf9295bfe9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01524

    TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 25/01524

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01524 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VDP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 avril 2025 à Nous, Julien CASTELBOU, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 68092e6cfa1497b96f2d0146
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01524

    TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 25/01524

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01524 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WBD MINUTE N° RG 25/01524 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WBD ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 21 février 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8cd42f3224acf58273e72

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1