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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3201 n° 2025003601

    T. com. 3201, 21 nov. 2025, n° 2025003601

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 003601 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Olivier DEBART, juge, Alain SOLER, juge, lors des débats et du délibéré, Assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé. P

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  • tcom 3201 n° 2025002528

    T. com. 3201, 21 nov. 2025, n° 2025002528

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 002528 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Olivier DEBART, juge, Alain SOLER, juge, lors des débats et du délibéré, Assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé. P

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f397cdc6046d478c1883
  • tcom 3201 n° 2025001888

    T. com. 3201, 7 nov. 2025, n° 2025001888

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 001888 Débats en chambre du conseil à l'audience du 07/11/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe. Composition du Tribunal lors

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  • tcom 3201 n° 2025001887

    T. com. 3201, 7 nov. 2025, n° 2025001887

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 001887 Débats en chambre du conseil à l'audience du 07/11/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe. Composition du Tribunal lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f311cdc6046d478c113d
  • tcom 3201 n° 2025001886

    T. com. 3201, 7 nov. 2025, n° 2025001886

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 001886 Débats en chambre du conseil à l'audience du 07/11/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe. Composition du Tribunal lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f2d3cdc6046d478c0d58
  • tcom 3201 n° 2025001582

    T. com. 3201, 7 nov. 2025, n° 2025001582

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 001582 Débats en chambre du conseil à l'audience du 07/11/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe. Composition du Tribunal lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f22ecdc6046d478c047c
  • tcom 3201 n° 2025001562

    T. com. 3201, 7 nov. 2025, n° 2025001562

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 07/11/2025 Numéro de rôle : 2025 001562 Débats en chambre du conseil à l'audience du 07/11/2025 à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f1c3cdc6046d478bfe76
  • tcom 3201 n° 2025001558

    T. com. 3201, 7 nov. 2025, n° 2025001558

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 001558 Débats en chambre du conseil à l'audience du 07/11/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe. Composition du Tribunal lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f1b1cdc6046d478bfd6d
  • tcom 3201 n° 2025001555

    T. com. 3201, 7 nov. 2025, n° 2025001555

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 001555 Débats en chambre du conseil à l'audience du 07/11/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe. Composition du Tribunal lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f1a0cdc6046d478bfc3d
  • tcom 3201 n° 2025001554

    T. com. 3201, 7 nov. 2025, n° 2025001554

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 001554 Débats en chambre du conseil à l'audience du 07/11/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe. Composition du Tribunal lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f193cdc6046d478bfb7b
  • tcom 3201 n° 2025002852

    T. com. 3201, 4 nov. 2025, n° 2025002852

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » RADIATION DU 04/11/2025 Numéro de rôle : 2025 002852 Composition du tribunal : Alain SOLER, juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé. Parties demanderes

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  • tcom 3201 n° 2025002856

    T. com. 3201, 4 nov. 2025, n° 2025002856

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DERNIER RESSORT RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE DU 04/11/2025 Numéro de rôle : 2025 002856 Composition du tribunal : Christian BRESSON, juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de Damien CAILLARD, greffier pré

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  • tcom 3201 n° 2025000469

    T. com. 3201, 24 oct. 2025, n° 2025000469

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 24/10/2025 Numéro de rôle : 2025 000469 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAIL

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  • tcom 3201 n° 2024002778

    T. com. 3201, 24 oct. 2025, n° 2024002778

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2024 002778 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé. Pa

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  • tcom 3201 n° 2024002775

    T. com. 3201, 24 oct. 2025, n° 2024002775

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 24/10/2025 Numéro de rôle : 2024 002775 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2b9cdcdc6046d47c897bb
  • tcom 3201 n° 2025002932

    T. com. 3201, 24 oct. 2025, n° 2025002932

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 24/10/2025 Numéro de rôle : 2025 002932 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f3fdcdc6046d478c1e6c
  • tcom 3201 n° 2024002607

    T. com. 3201, 24 oct. 2025, n° 2024002607

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 24/10/2025 Numéro de rôle : 2024 002607 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Alain SOLER, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ea69cdc6046d478b9623
  • tcom 3201 n° 2024001264

    T. com. 3201, 24 oct. 2025, n° 2024001264

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 24/10/2025 Numéro de rôle : 2024 001264 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Alain SOLER, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8e838cdc6046d478b771c
  • tcom 3201 n° 2025001877

    T. com. 3201, 21 oct. 2025, n° 2025001877

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 21/10/2025 Numéro de rôle : 2025 001877 Composition du tribunal : Christian BRESSON, juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de Damien CAILLARD, greffier présent lor

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2bda2cdc6046d47c8e2fd
  • tcom 3201 n° 2025001870

    T. com. 3201, 21 oct. 2025, n° 2025001870

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PREMIER RESSORT REPUTÉE CONTRADICTOIRE DU 21/10/2025 Numéro de rôle : 2025 001870 Composition du tribunal : Christian BRESSON, juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de Damien CAILLARD, greffier pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2bd2ccdc6046d47c8d974

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1