Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 25/00863
TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/00863
N°Minute:25/01386 DOSSIER : N° RG 25/00863 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYFV expédition à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS M. [E] [Z] (LRAR+LS) le 18 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00863
TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/00863
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 14 novembre 2025. Le magistrat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00863
TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 25/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le 03 Novembre 2025 à Me Jérome DE MONTBEL Le ...............................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00863
TJ 78646, 23 oct. 2025, RG 25/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00863 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDS4 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ S.A.R.L. W.K. DESIGN DEMANDERESSE SA CDC HABITAT SOCIAL, au capital de 281 119 536,00 euros, immatriculée au RCS de Paris
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00863
TJ 45234, 21 oct. 2025, RG 25/00863
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 21 Octobre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00863
TJ 54395, 13 oct. 2025, RG 25/00863
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00863 - N° Portalis DBZE-W
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00863
CA St Denis Reunion, 18 sept. 2025, RG 25/00863
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS de la RÉUNION Chambre sociale/JEX Mise en état RG N° : N° RG 25/00863 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKFM Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 20 Mai 2025, enregistrée sous le
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/00863
TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00863 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEZG AFFAIRE : S.A. HOIST FINANCE AB (publ) venant aux droits de Sté ONEY BANK C/ [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Copie : Me MAQUET - Madame [N] [T]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00863
TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 25/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00863 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHKD MINUTE : 25/00488 ORDONNANCE rendue le 12 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00863
TJ 83050, 9 sept. 2025, RG 25/00863
DOSSIER N° RG 25/00863 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KR2W MINUTE N°25/206 1 copie dossier 1coie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Julien MELCHIONNO de la SELARL GRANIER-MELCHIONNO, Me Vincent MARQUET 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Prononce l'adoption plénière tj81004 n° 25/00863
TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 25/00863
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00863 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEFN N.A.C. : 26K AFFAIRE : [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00863
TJ 13001, 4 sept. 2025, RG 25/00863
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00863 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTFM AFFAIRE : S.A.R.L. MEGHATRANS SUD / S.A. NOVATRANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00863
TJ 76351, 28 août 2025, RG 25/00863
/ N° RG 25/00863 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6HV Minute N° 869/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 28 [8] 2025 pour notification à [L] [I] épouse [K] contre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00863
TJ 84007, 28 août 2025, RG 25/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame BALG juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/616 N° RG 25/00863 N° Portalis DB3F-W-B7J-KF47 Mme [R] [D] Nous, Estelle BALG, Juge des libertés et de la détention, assisté
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ca other ca_metz n° 25/00863
CA Metz, 24 août 2025, RG 25/00863
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY, Présidente de Chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; D
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ca other ca_nimes n° 25/00863
CA Nimes, 14 août 2025, RG 25/00863
Ordonnance N°803 N° RG 25/00863 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVU3 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 12 août 2025 [V] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AOUT 2025 Nous, Mme Marin
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00863
TJ 56260, 14 août 2025, RG 25/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 14 Août 2025 AFFAIRE N° RG 25/00863 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2JL MINUTE N° 25/43 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de E
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00863
TJ 44184, 13 août 2025, RG 25/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 5] N° RG 25/00863 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSSD Minute : JUGEMENT DU 13 AOUT 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [I] [H] Copies certifiées conformes - OPH SILENE - M. [H] - Sous-Préfecture Copie exécutoire OPH SILE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00863
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00863 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KAL MI : 25/93 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D’AVOCATS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00863
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00863
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00863 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNO6 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ [J] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Monsieur [E] [J] TRIBUN
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