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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_nimes n° 24/00359

    CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 24/00359

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°432 N° RG 24/00359 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCKY AG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 14 décembre 2023 RG : 21/03814 [J] C/ SAS SIKA FRANCE [J] Copie exécutoire déliv

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  • ca other ca_chambery n° 24/00359

    CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 24/00359

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00359 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HN7I [Y] [N] C/ S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC ALPES etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 21 Févri

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00359

    TJ 49007, 13 oct. 2025, RG 24/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 13/10/2025 AFFAIRE : N° RG 24/00359 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HNYT Minute 25/00086 ARIPA, [C] [T] séparée [H] C/ [G] [H] Assignation du 9 Février 2024 Ordonnance de clôture du 17 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e747e08341cb4977516
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/00359

    TJ 45234, 18 sept. 2025, RG 24/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00359 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GS6L n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [N] [R] épouse [H] née le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 11], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc94554b52e4d6be2a7ef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00359

    TJ 63113, 21 août 2025, RG 24/00359

    Jugement du 21/08/2025 N° RG 24/00359 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSQZ MINUTE N° : 25/220 S.A.S.U. [16] c./ [10] Copies : Dossier S.A.S.U. [16] [10] la SELAS [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE VINGT ET UN AOUT DEUX MIL VI

    Lire la décision → Vérifier la source 68acc7c9972f2ec9d4b92b32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00359

    TJ 63113, 8 août 2025, RG 24/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00359 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTAT NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Août 2025 S.A. ORANGE BANK Rep/assistant : Maître Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00359

    TJ 80021, 4 août 2025, RG 24/00359

    DU QUATRE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.E.L.A.R.L. LUC GAMBET C/ CPAM DE LA SOMME S.E.L.A.S. EUROFINS BIOMNIS __________________ N° RG 24/00359 N° Portalis DB26-W-B7I-ICCP EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00359

    TJ 76540, 11 juill. 2025, RG 24/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AL/FD N° RG 24/00359 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOV7 [W] [M] C/ CAF DE SEINE MARITIME Expédition exécutoire délivrée le à - Me MOLINERO Sandra Expédition certifiée conforme délivrée le à - Mm

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00359

    TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 24/00359

    - N° RG 24/00359 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 Janvier 2025 Minute n°25/619 N° RG 24/00359 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMCJ le CCC : dossier FE : Maître NORET, Maître WAHRHEIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d1ade11322f258e1e370
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00359

    TJ 51454, 30 juin 2025, RG 24/00359

    89E MINUTE N°25/296 30 Juin 2025 [16] C/ [9] N° RG 24/00359 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E55I CCC délivrées le : à : - [14] [Localité 13] [11] - Me Laurence BELLEC FE délivrée le : à : - [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 12] [Localité 3] Jugement rendu par mise

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  • ca other ca_douai n° 24/00359

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00359

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1208/25 N° RG 24/00359 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK36 PN/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Novembre 2015 (RG F13/01740 -section ) G

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00359

    TJ 27229, 19 juin 2025, RG 24/00359

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00359 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZKI NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 19 Juin 2025 DEMANDEUR Société [7], dont

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  • ca other ca_paris n° 24/00359

    CA Paris, 16 juin 2025, RG 24/00359

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 16 JUIN 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00359 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZBN Nature de l'acte de sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6864beb0f8541312a816c548
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00359

    TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00359 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERXY 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge de

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  • tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 24/00359

    TJ 36044, 13 juin 2025, RG 24/00359

    MINUTE N°25/00109 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 13 Juin 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00359 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DXAA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [J], [C], [F] épouse, [K] C/ , [L], [K] Pièces délivrées : CE et CCC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00359

    TJ 30189, 11 juin 2025, RG 24/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00359 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KM22 S.C.I. CIMIEZ-BARLA RCS NANTERRE 403 221 476 C/ [T] [W] Née le 31/08/1965 à PARIS, [M] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66430a00405eb74261f8
  • tj Désistement partiel tj93008 n° 24/00359

    TJ 93008, 4 juin 2025, RG 24/00359

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/00359 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YTEY N° minute : 25/00438 Monsieur [J] [P] Représentant : Maître Sandrine ZALCMAN de la SELEURL CABINET SANDRINE ZALCMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0485 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db5fe1aa44555aa9996a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00359

    TJ 62160, 23 mai 2025, RG 24/00359

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt trois Mai deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00359 - N° Portalis DBZ3-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 686831cf4965b5d9df3213d8
  • ca other ca_limoges n° 24/00359

    CA Limoges, 21 mai 2025, RG 24/00359

    ARRET N° N° RG 24/00359 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISEL AFFAIRE : Mme [X] [T] C/ M. [N] [P], Mme [H] [D] SG/IM Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb2d1fc9d009381279d67
  • tj Prononce la séparation de corps par consentement mutuel tj53130 n° 24/00359

    TJ 53130, 20 mai 2025, RG 24/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 20/05/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00359 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D2YA N° de minute : 25/00664 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT MAI DEMANDEUR : [X] [H] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf50cf81cc98b9e9f1790

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1