Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tcom 3802 n° 2025F01325
T. com. 3802, 27 nov. 2025, n° 2025F01325
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 27/11/2025 DU VINGT-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1325 Procédure 2019RJ117 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société SN IES, [Adresse 1] Date d'ouverture : 09/04/2019 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe Juge-Commissaire suppléant :
-
tcom 3802 n° 2025F01324
T. com. 3802, 27 nov. 2025, n° 2025F01324
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 27/11/2025 DU VINGT-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1324 Procédure 2015RJ385 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société PALACE AUTO - SARL, [Adresse 1] Date d'ouverture : 03/11/2015 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves Juge-Commi
-
tcom 3802 n° 2025F01323
T. com. 3802, 27 nov. 2025, n° 2025F01323
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 27/11/2025 DU VINGT-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1323 Procédure 2024RJ284 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur, [X], [N], [A], [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 10/09/2024 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Marc Juge-Commissa
-
tcom 3802 n° 2025F01322
T. com. 3802, 27 nov. 2025, n° 2025F01322
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 27/11/2025 DU VINGT-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1322 Procédure 2025RJ102 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur, [F], [W], [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 11/03/2025 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck Juge-Commissa
-
tcom 3802 n° 2025F01321
T. com. 3802, 27 nov. 2025, n° 2025F01321
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 27/11/2025 DU VINGT-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1321 Procédure 2025RJ230 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société SC ALU, [Adresse 1] Date d'ouverture : 10/06/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant :
-
tcom 3802 n° 2025F01320
T. com. 3802, 27 nov. 2025, n° 2025F01320
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 27/11/2025 DU VINGT-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1320 Procédure 2025RJ220 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société, [Adresse 1], [K], [C], [Adresse 2] Date d'ouverture : 27/05/2025 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck Juge-Commissa
-
tcom 3802 n° 2025F01319
T. com. 3802, 27 nov. 2025, n° 2025F01319
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 27/11/2025 DU VINGT-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1319 Procédure 2025RJ189 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société RMV CONSEILS, [Adresse 1] Date d'ouverture : 29/04/2025 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe Juge-Commissaire supplé
-
tcom 3802 n° 2025F01053
T. com. 3802, 25 nov. 2025, n° 2025F01053
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 25/11/2025 DU VINGT-CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1053 Procédure 2025RJ0315 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société A.M.G.E. [Adresse 1] Date d'ouverture : 09 septembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur [G] Mandataire judiciaire : la Se
-
tcom 3802 n° 2025R00043
T. com. 3802, 13 nov. 2025, n° 2025R00043
TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 13/11/2025 ORDONNANCE DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 octobre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur [C
-
tcom 3802 n° 2025J00164
T. com. 3802, 13 nov. 2025, n° 2025J00164
[Localité 1] 13/11/2025 JUGEMENT DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 juillet 2025. La cause a été entendue à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieu
-
tcom 3802 n° 2024J00248
T. com. 3802, 13 nov. 2025, n° 2024J00248
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT13/11/2025DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 12 octobre 2024 La cause a été examinée à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle
-
tcom 3802 n° 2025J00134
T. com. 3802, 6 nov. 2025, n° 2025J00134
TRIBU NAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 06/11/2025 ORDONNANCE DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 6 novembre 2025 tenue par : * Monsieur [V] [Y], assisté
-
tcom 3802 n° 2025J00090
T. com. 3802, 6 nov. 2025, n° 2025J00090
TRIBU NAL DE COMMERCE 06/11/2025 ORDONNANCE DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 22 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 6 novembre 2025 tenue par :
-
tcom 3802 n° 2025J00034
T. com. 3802, 6 nov. 2025, n° 2025J00034
TRIBU NAL DE COMMERCE 06/11/2025 ORDONNANCE DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 6 novembre 2025 tenue par : * Monsieur [B] [W], assisté de : * Ma
-
tcom 3802 n° 2024J00259
T. com. 3802, 6 nov. 2025, n° 2024J00259
TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 06/11/2025 ORDONNANCE DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 7 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 6 novembre 2025 tenue par : * Monsieur [I] [V], assisté de :
-
tcom 3802 n° 2025F00720
T. com. 3802, 28 oct. 2025, n° 2025F00720
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 28/10/2025 DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2025F720 Procédure 2024RJ0409 REDRESSEMENT JUDICIAIER DE : la société, [B] IMMOBILIER -1, [Adresse 1] Date d'ouverture : 03 décembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Mandataire
-
tcom 3802 n° 2025R00049
T. com. 3802, 23 oct. 2025, n° 2025R00049
TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 23/10/2025 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsie
-
tcom 3802 n° 2025R00042
T. com. 3802, 23 oct. 2025, n° 2025R00042
TRIBU NAL DE COMMERCE 23/10/2025 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 6 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Fra
-
tcom 3802 n° 2025R00038
T. com. 3802, 23 oct. 2025, n° 2025R00038
TRIBU NAL DE COMMERCE 23/10/2025 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur
-
tcom 3802 n° 2025J00092
T. com. 3802, 23 oct. 2025, n° 2025J00092
•••••, [Localité 1] JUGEMENT 23/10/2025 DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Madame
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles