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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7606 n° 2025F00901
T. com. 7606, 28 nov. 2025, n° 2025F00901
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F901 Numéro de Procédure collective : 2025RJ211 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SAS LA ROSA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 88
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tcom 7606 n° 2025F00845
T. com. 7606, 28 nov. 2025, n° 2025F00845
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F845 Numéro de Procédure collective : 2024RJ260 Jugement décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR : Mademoiselle
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tcom 7606 n° 2025F00840
T. com. 7606, 28 nov. 2025, n° 2025F00840
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F840 Numéro de Procédure collective : 2024RJ216 jugement décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR : La SAS LH Spo
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tcom 7606 n° 2025F00830
T. com. 7606, 28 nov. 2025, n° 2025F00830
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F830 Numéro de Procédure collective : 2016RJ6158 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : TECHNOLOGIE PRODUCTION INDUSTRIELLE (SARL) [Adresse 1] Inscrit au RCS
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tcom 7606 n° 2025F00821
T. com. 7606, 28 nov. 2025, n° 2025F00821
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F821 Numéro de Procédure collective : 2024RJ257 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SAS DISTRIDEAUVILLE LB [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 921
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tcom 7606 n° 2025F00820
T. com. 7606, 28 nov. 2025, n° 2025F00820
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F820 Numéro de Procédure collective : 2024RJ256 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SAS DISTRIDEAUVILLE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 921 820
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tcom 7606 n° 2025F00819
T. com. 7606, 28 nov. 2025, n° 2025F00819
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F819 Numéro de Procédure collective : 2024RJ255 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SAS DISTRI DEAUVILLE GL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 94
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tcom 7606 n° 2024J00016
T. com. 7606, 21 nov. 2025, n° 2024J00016
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Instances n°2024J00016 et 2025J00120 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : - SAS B' PLAST INDUSTRIE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LAIR Boris - [Adresse 2] Maître MICHEL Natha
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tcom 7606 n° 2025R00056
T. com. 7606, 19 nov. 2025, n° 2025R00056
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * NEGOCE SERVICE [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître PFEFFER [W] - [Adresse 2]. Maître [T] [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE : * CODEFI SAS [Adress
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tcom 7606 n° 2025R00041
T. com. 7606, 19 nov. 2025, n° 2025R00041
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Instances n°2025R00041 et 2025R00060 Première cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : Monsieur [L] [N] [W] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [A] [R] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : *
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tcom 7606 n° 2025R00028
T. com. 7606, 19 nov. 2025, n° 2025R00028
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * BIEN VU [Adresse 1] - représenté(e) par Maître LEPILLIER Laurent - [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE : - IMMOBILIER DE L'ESTUAIRE INNOBILIER DE L'E
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tcom 7606 n° 2025R00016
T. com. 7606, 19 nov. 2025, n° 2025R00016
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : [Adresse 1] [Adresse 2], RCS*, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SPAGNOL Laurent - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE : * KHOR IMMO SAS [Adresse 4] [Localité 1] DÉFENDEUR -
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tcom 7606 n° 2025F00458
T. com. 7606, 14 nov. 2025, n° 2025F00458
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de Rôle : 2025F458 N° de PC : 2024RJ160 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER Sur requête du Ministère Public aux fins de sanctions personnelles, en application des dispositions des articles L.653-1 et
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tcom 7606 n° 2025J00067
T. com. 7606, 7 nov. 2025, n° 2025J00067
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS PROXI BOISSONS NORMANDIE - PBN [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [N] - [Adresse 2]. Maître [F] [O] - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE : La SAS H.H.S [Adresse 4] DÉFEN
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tcom 7606 n° 2024F00976
T. com. 7606, 7 nov. 2025, n° 2024F00976
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2019RJ4 Jugement PC désistement d'instance DEMANDEUR : Maître [Z] [D] [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDEUR : La SARL LA HETRA
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tcom 7606 n° 2023J00036
T. com. 7606, 7 nov. 2025, n° 2023J00036
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS TEOH INVEST [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DOURE Sylvie - [Adresse 2] Maître MOREL Stanislas - [Adresse 7]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS MVMJ HOLD
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tcom 7606 n° 2025F01100
T. com. 7606, 31 oct. 2025, n° 2025F01100
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1100 Numéro de Procédure collective : 2025RJ168 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ALBATRE PEINTURE [Ad
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tcom 7606 n° 2025F01004
T. com. 7606, 31 oct. 2025, n° 2025F01004
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1004 Numéro de Procédure collective : 2025RJ68 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : LES FILMS SEINE [Adresse 1]
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tcom 7606 n° 2025F00837
T. com. 7606, 31 oct. 2025, n° 2025F00837
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F837 Numéro de Procédure collective : 2025RJ47 Jugement PC maintien de la PO DEBITEUR : La SAS [B] IMMOBILIER [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 901 693 697 RC
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tcom 7606 n° 2025F00747
T. com. 7606, 31 oct. 2025, n° 2025F00747
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F747 Numéro de Procédure collective : 2023RJ113 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SARL MONSIEUR [Y] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 884 188
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