Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02025
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/02025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Jérome DE MONTBEL L
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ca other ca_douai n° 25/02025
CA Douai, 23 nov. 2025, RG 25/02025
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02025 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPZI N° de Minute : 2026 Ordonnance du dimanche 23 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [D] né le 18 Août 1978 à [Localité 4] (MARCO) de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/02025
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/02025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.E.L.A.R.L. ATHENA (Maître [N] [M]) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BRIDJI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02025 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RZU N° MINUTE : JUGEMENT
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ca other ca_aix_provence n° 25/02025
CA Aix Provence, 20 oct. 2025, RG 25/02025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02025 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPICN Copie conforme délivrée le 20 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02025
TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/02025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute N° RG 25/02025 - N° Portalis DBX6-W-B7J-236I 1 copies GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SCP THEMISPHERE Rendue le VINGT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 06 Octobre 2025
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 25/02025
TJ 83050, 19 sept. 2025, RG 25/02025
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02025 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT7B 1 copie exécutoire à : Maître Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE 1 expédition à : IMPÔTS / Me Hube
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02025
TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 25/02025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02025 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKEO N° de Minute : 25/1950 M. le PREFET DES YVELINES c/ [T] [E] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02025
TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 25/02025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Mme CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le :
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02025
TJ 31555, 13 août 2025, RG 25/02025
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02025 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULSI Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02025 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULSI ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02025
TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/02025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02025 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7E5S N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le 07
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02025
TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/02025
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02025 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXVI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02025
TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 25/02025
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me CHAOUAR-BORGNA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 03 JUILLET 2025 S.D.C. MIRAMAR c/ [Y] [R] [E] [O] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/02025 - N° P
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/02025
TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/02025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Le 27 JUIN 2025 POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 25/02025 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7JQ POLE CIVIL - Fil 6 MAGISTRAT : Madame PUJO-MENJOUET- GREFFIER : Madame RIQUOIR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/02025
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 25/02025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 25 JUIN 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) DOSSIER : N° RG 25/02025 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6OD Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [I] [D] Né le 07 Ja
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 25/02025
TJ 83050, 20 juin 2025, RG 25/02025
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02025 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT7B 1 copie exécutoire à : Maître Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE 1 expédition à : Me Florence ADA
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02025
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 25/02025
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG - JLD hospitalisation M. Inconnu Inconnu né le 01/01/1972 ([E] [R]) ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE - 1ère demande rendue le 2 juin 2025 à Par, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02025
TJ 69123, 31 mai 2025, RG 25/02025
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02025 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22JU ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 31 mai
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/02025
TJ 67482, 26 mai 2025, RG 25/02025
N° RG 25/02025 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMVV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Mai 2025 N° RG 25/02025 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMVV Copie executoire à : Me Marylène C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/02025
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/02025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02025 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMBM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 15 MAI 2025 Requête en rectification d’erreur matérielle ENTRE : DEMANDERESSE À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02025
TJ 62160, 13 mai 2025, RG 25/02025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/725 Appel des causes le 13 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02025 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G4Q Nous,
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