Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00170 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00170

    TJ 95500, 1 déc. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 18] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 23] N° RG 25-00170 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKQC N° minute : 25/00555 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU : 01 Décembre 2025 DEMANDERESSE : VAL D'OISE HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 697847c5cdc6046d47d44dfa
  • tj Se déclare incompétent tj10387 n° 25/00170

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 28 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00315 Nature : 88G N° RG 25/00170 N° Portalis DBWV-W-B7J-FIGZ [I] [P] c/ [8] Notification aux parties le 28/11/2025 AR signé le par AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 694eee9975782d5f06c7208a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00170

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D546 ORDONNANCE DE REFERE N°25/971 DU : 28 Novembre 2025 [X] [K] [I] [K] C/ [W] [L] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des réfé

    Lire la décision → Vérifier la source 6946044a75782d5f06db9232
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00170

    TJ 2b033, 20 nov. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00170 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK6J Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Sébastien ROSET, Juge, faisant fon

    Lire la décision → Vérifier la source 69856a19cdc6046d4721a2bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00170

    TJ 39300, 18 nov. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Mise à disposition du 18 Novembre 2025 N° RG 25/00170 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3RZ Suivant Assignation - procédure au fond du 17 Juillet 2025, déposée le 22 Juillet 2025 code affaire : 5AE Baux d’habitation - Demande en dommage

    Lire la décision → Vérifier la source 6920c5f7c302c2b237b5a1a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00170

    TJ 38544, 13 nov. 2025, RG 25/00170

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00170 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPHU NATURE AFFAIRE : 60A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] [N], [V] [P], [Y] [H] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Isère TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 691aed485222181ceeb7f784
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00170

    TJ 56121, 12 nov. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XGI [H] [D] C/ S.A. GMF ASSURANCES R.C.S. [Localité 11] 398 972 901, Caisse CPAM DU MORBIHAN, S.A.S. COLO

    Lire la décision → Vérifier la source 691722e6e097417ee1c13c44
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00170

    TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 25/00170

    N°Minute: 25/352 N° RG 25/00170 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2D3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [W] [M] époux [V], demeurant Chez Mme [M] [L] - [Adresse 2] assisté de Me Emilie GUEGNIARD, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéfi

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c6e35cc9fa7cae6064f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00170

    TJ 37261, 10 nov. 2025, RG 25/00170

    Minute n° : 25/00401 N° RG 25/00170 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUHT Affaire : [H]-S.A.S. [20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [T] [H], demeurant [Adresse 15] Non comparant, représenté par Me MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c59a5cc9fa7cae603f03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00170

    TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 6 Novembre 2025 53B N° RG 25/00170 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F633 S.A. [Adresse 2] C/ [E] [N] épouse [R] Le copies exécutoires à : - Me GROLLEAU -

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc95c4cdc6046d47447a42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00170

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/00170

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFZZ DEMANDEUR : M. [H] [J] [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 5] Assisté de M. [D] [F

    Lire la décision → Vérifier la source 69459f8575782d5f06cadb5e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00170

    TJ 02691, 31 oct. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00170 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5NP Le Copie + Copie exécutoire Me PROISY Copie Mme [W] Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69091af974f11989f34eb7a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00170

    TJ 2a004, 21 oct. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00170 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEX7 NAC : 58E N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 09 septembre 2025 Entre Monsieur [F] [U] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69856040cdc6046d47210157
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00170

    TJ 68224, 20 oct. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 11] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] N° RG 25/00170 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKB5 MINUTE n° 25/00191 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a311f444f3ad06a602c3
  • tj Autre décision avant dire droit tj64445 n° 25/00170

    TJ 64445, 20 oct. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8]-SITE DES HALLES [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° 25/00170 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGBA ORDONNANCE MINUTE N° 25/06 Mme [C] [I] [B] C/ S.A. FONCIA PYRENEES GASCOGNE ORDONNANCE D'INJONCTION DE FAIRE Nous, M. Benoît VERLIAT, Juge au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 68f684d3f444f3ad06a4553c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00170

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/00170

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 4481

    Lire la décision → Vérifier la source 697c31c1cdc6046d47329351
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00170

    TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00170

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LS4R Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [U] [D], demeurant [Adresse 2] comparant en personne assisté de Me Morgane

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15ab588dcb0e97e91aeba
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj55029 n° 25/00170

    TJ 55029, 15 oct. 2025, RG 25/00170

    JLD N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B46R Du 15 Octobre 2025 Minute n°000170/25 ORDONNANCE A l’audience publique du QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289dde0ebe408da9b043
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00170

    TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] SURENDETTEMENT N° RG 25/00170 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAHL BDF N° : 000124000649 Nac : 48J JUGEMENT Du 14 octobre 2025: [B] [L] C/ SA [9], SIP [Localité 13], FRANCE TRAVAIL [Localité 11], [8], SELARL [10]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13d3488dcb0e97e902ce7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00170

    TJ 65440, 14 oct. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 14 Octobre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : 25/216 N° RG 25/00170 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETIO 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 68efefaec07170de10e4dccb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1