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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/00726
CA Pau, 3 déc. 2025, RG 25/00726
PC/HB Numéro 25/3304 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 03 décembre 2025 Dossier : N° RG 25/00726 N° Portalis DBVV-V-B7J-JD3E Affaire : S.A.R.L. SOCIETE ETCHALDE C/ [F] [D] [C] [Y] épouse [D] Syndicat des copropriétaires [Adresse 6]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00726
TJ 63113, 2 déc. 2025, RG 25/00726
CG/MLP Ordonnance N° du 02 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00726 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFYK du rôle général [X] [I] [W] [L] c/ [Z] [D] et autres Me Josette DUPOUX la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES GROSSES le - Me Josette DUPOUX - la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES Copies électronique
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ca other ca_dijon n° 25/00726
CA Dijon, 27 nov. 2025, RG 25/00726
COUR D'APPEL DE DIJON 8 rue Amiral Roussin - 21000 DIJON ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00726 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVYX Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CHALON SUR SAÔNE, décision attaqué
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00726
TJ 87085, 25 nov. 2025, RG 25/00726
Minute N° 25/342 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00726 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ6I Ordonnance du 25 Novembre 2025 à 16h30 (Isolement - levée) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restr
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00726
TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/00726
N° RG 25/00726 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7QX MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00726 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7QX NAC: 5BA FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Lisa-Barbara CORDEIL à la SCP DEDIEU PEROTTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMAND
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/00726
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/00726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 Novembre 2025 à Me ............................................... Le .......
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ca other ca_versailles n° 25/00726
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/00726
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00726 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBX6 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00726
TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00726 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIEC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00726
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/00726
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03735 du 13 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00726 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CGD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [J] né le 18 Février 1968 à [Localité 5] [Ad
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00726
TJ 77284, 7 nov. 2025, RG 25/00726
- N° RG 25/00726 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECAV Date : 07 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00726 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECAV N° de minute : 25/00564 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 10-11-2025 à : Me Stanislas DE JORNA Me Solange IEVA-GUE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/00726
TJ 69123, 3 nov. 2025, RG 25/00726
DATE DU JUGEMENT: 03 Novembre 2025 RG N° RG 25/00726 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JYB / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [L] [G] épouse [M] C / [X] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laure
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj09122 n° 25/00726
TJ 09122, 10 oct. 2025, RG 25/00726
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 25/00726 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CS5O Minute: N°25/66 le 13/10/2025 : ccc [R] [Z] ccc SASU MSB ECOM ccc dossier CADUCITÉ DU : 10/10/2025 DEMANDEUR(S) : M. [K], [R], [F], [Z] [Adresse 6] [Localité 2] non comparant
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ca other ca_rennes n° 25/00726
CA Rennes, 6 oct. 2025, RG 25/00726
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-449 N° RG 25/00726 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEVV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00726
TJ 68224, 25 sept. 2025, RG 25/00726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00726 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIGS Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me Virginie HERR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj03185 n° 25/00726
TJ 03185, 24 sept. 2025, RG 25/00726
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] R.G N° N° RG 25/00726 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQGT MINUTE N°25/00052 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 S.A.S. CARGLASS C/ [W] [M] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Lawrence RACOT S.A.S. C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00726
TJ 26362, 23 sept. 2025, RG 25/00726
Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00726 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVWA ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 SEPTEMBRE 2025 Nous, Laurent MASSA,Juge au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Ju
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00726
TJ 10387, 23 sept. 2025, RG 25/00726
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [X] [G] – RG n°25/00726 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00726 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKLE Mme [X] [G] Née le 4 août 2004 à [Localité 4] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00726
TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 25/00726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00726 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFN4 N° Minute : 25/00523 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00726
TJ 93008, 16 sept. 2025, RG 25/00726
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00726 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23XU Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 16 Septembre 2025 Monsieur [Z] [N] C/ Monsieur [G] [B] [O] [D] ORDONNAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00726
TJ 30189, 16 sept. 2025, RG 25/00726
ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00726 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF5D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIME
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