Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/05968
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 22/05968
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°387/2025 N° RG 22/05968 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFWD M. [F] [J] C/ Société [6] RG CPH : 21/00007 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Brieuc Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certif
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ca other ca_rennes n° 22/07312
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 22/07312
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°388/2025 N° RG 22/07312 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLOC S.A.S. KMI - KABINET MILA IMMOBILIER S.E.L.A.R.L. TCA - MAÎTRE [W] [Y] C/ Mme [I] [D] RG CPH : 22/00020 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-BRIEUC Interp
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ca other ca_rennes n° 23/01079
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 23/01079
5ème Chambre ORDONNANCE N°174 N° RG 23/01079 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQ5Y M. [L] [N] C/ M. [Z] [J] Communication ou production de pièces par un tiers : (extrait du fichier Icad faisant apparaître l'identité, l'adresse, et les coordonnées du propriétaire
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ca other ca_rennes n° 23/01830
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 23/01830
5ème Chambre ORDONNANCE N°175 N° RG 23/01830 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTZA S.N.C. DIJA HOTEL C/ Mme [X] [B] ÉPOUSE [K] S.C.I. [K] IMMOBILIER Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_rennes n° 23/02284
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 23/02284
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/02284 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVSH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2023 Date de la saisine : 13 Avril 2023 Date de la décision attaquée : 24 MARS 2023 Décision attaquée :
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ca other ca_rennes n° 23/04172
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 23/04172
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°389/2025 N° RG 23/04172 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5WY S.A.S. SAS [4] C/ Mme [V] [E] RG CPH : F 21/00568 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 4/12/2025 à : - Me Chaudet
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ca other ca_rennes n° 23/07268
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 23/07268
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/07268 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UL2V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2023 Date de la saisine : 26 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 21 SEPTEMBRE 2023 Décision attaquée
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ca other ca_rennes n° 24/00998
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 24/00998
5ème Chambre ORDONNANCE N°176 N° RG 24/00998 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ5R S.A. AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE C/ M. [S] [M] Ordonnance d'incident irrecevabilité concls appelant du 15.04.25 en ce qu'elles ne développent pas l' appel p
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ca other ca_rennes n° 24/01630
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 24/01630
4ème Chambre ARRÊT N° 278 N° RG 24/01630 N° Portalis DBVL-V-B7I-UTUH (Réf 1ère instance : 14/01737) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 COMPOS
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ca other ca_rennes n° 24/03270
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 24/03270
4ème Chambre ARRÊT N° 279 N° RG 24/03270 N°Portalis DBVL-V-B7I-U25N (Réf 1ère instance : 23/00563) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DE
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ca other ca_rennes n° 24/03748
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 24/03748
4ème Chambre ARRÊT N° 280 N° RG 24/03748 N°Portalis DBVL-V-B7I-U5KN (Réf 1ère instance : 22/00688) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 COMPOSITION
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ca other ca_rennes n° 24/04475
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 24/04475
4ème Chambre ARRÊT N° 281 N° RG 24/04475 N°Portalis DBVL-V-B7I-VBNP (Réf 1ère instance : 22/00444) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DE
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ca other ca_rennes n° 24/05578
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 24/05578
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/05578 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIMZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Octobre 2024 Date de la saisine : 10 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 20 AOUT 2024 Décision attaquée : AU F
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ca other ca_rennes n° 25/01790
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/01790
4ème Chambre ARRÊT N° 271 N° RG 25/01790 N° Portalis DBVL-V-B7J-VZGR (Réf 1ère instance : TJ QUIMPER Ord. JME du 07.02.2025 RG n° 24/00447) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_rennes n° 25/01800
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/01800
4ème Chambre ARRÊT N° 272 N° RG 25/01800 N° Portalis DBVL-V-B7J-VZIN (Réf 1ère instance : Ord. de référé du 19.02.2024 rectifiée le 28/02/25 RG n° 23/801 & n°25/21) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_rennes n° 25/01814
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/01814
4ème Chambre ARRÊT N° 273 N° RG 25/01814 N° Portalis DBVL-V-B7J-VZL7 (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 17] Ord de référé du 28/02/25 RG N° 24/00490) Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : -
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ca other ca_rennes n° 25/01830
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/01830
4ème Chambre ARRÊT N° 274 N° RG 25/01830 N° Portalis DBVL-V-B7J-VZR6 (Réf 1ère instance : TJ [Localité 7] Ord. de référé du 13.03.2025 RG n° 24/01279) Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 25/01863
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/01863
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°190 N° RG 25/01863 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZV5 S.A.S. [17] S.A.R.L. [14] S.A.S. [12] C/ M. [G] [D] Mme [R] [I], ÉPOUSE [D] épouse [D] S.A..R.L. [11] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_rennes n° 25/01945
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/01945
4ème Chambre ARRÊT N° 275 N° RG 25/01945 N° Portalis DBVL-V-B7J-V2DP (Réf 1ère instance : TJ [Localité 3] Ordonnance de référé du 28.11.24 RG n° 24/00822) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_rennes n° 25/02037
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/02037
4ème Chambre ARRÊT N° 276 N° RG 25/02037 N° Portalis DBVL-V-B7J-V25H (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 4] Ord de référé du 7 mars 2025 RG n° 24/00573) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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