Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj26362 n° 25/00782
TJ 26362, 3 déc. 2025, RG 25/00782
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 03 Décembre 2025 N° RG 25/00782 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXGA Code NAC : 34F DEMANDE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00782
TJ 59350, 1 déc. 2025, RG 25/00782
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00782 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNYG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00782 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNYG DEMANDEUR : M. [W] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Assisté de Me Marine MARQUET, avo
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13055 n° 25/00782
TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/00782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT Greffier Débats en audience publique le :
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00782
TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 25/00782
Du 21 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00782 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LCQ [N] [E] C/ [V] [T], [L] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 novembre 2025 PRÉSI
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00782
TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 25/00782
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 13] Civil N° RG 25/00782 N° Portalis DB2E-W-B7J-NUX5 ______________________ MINUT
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00782
TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00782
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00782 N° Portalis DBY2-W-B7J-H5NB JUGEMENT du 16 Octobre 2025 Minute n° 25/00930 E.P.I.C. [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [Z] [R] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 7] HABITAT
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00782
TJ 10387, 15 oct. 2025, RG 25/00782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 15 OCTOBRE 2025 Ordonnance du : 15 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00782 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLBX EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 5] c/ Monsieur [Z]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00782
TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00782
N° RG 25/00782 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N4YI Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.C. GATOJOS C/ Association [Adresse 6] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : la SELAS AGN
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00782
TJ 30189, 6 oct. 2025, RG 25/00782
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00782 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG4V ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tr
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 25/00782
TJ 54395, 18 sept. 2025, RG 25/00782
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 25/00782 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUR3 ORDONNANCE du 18
-
tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 25/00782
TJ 87085, 12 sept. 2025, RG 25/00782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 25/00782 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNC2 CT/PN AFFAIRE [V] [M] [L] [G] [W] _________ DIVORCE 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N° JUG
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00782
TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/00782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00782 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25SZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01329 ---------------- Nous,Madame Christelle HILPERT, Première vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BO
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00782
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00782
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00782 - N° Portalis DB22-W-B7J-THNA Minute : 25/00714 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 09 septembre 2025 S.A. ICF LA SABLIERE C/ Madame [E], [Z], [B] [I], Monsieur
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00782
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00782 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBMF PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, g
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00782
TJ 57463, 4 sept. 2025, RG 25/00782
Minute: 25/00753 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ POLE SOCIAL [Adresse 2] [Courriel 7] ORDONNANCE DE DESISTEMENT DOSSIER : N° RG 25/00782 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLF2 / CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au tau
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00782
TJ 74042, 3 sept. 2025, RG 25/00782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00782 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ6Z AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “NOUS DEUX” / [H] [F] MINUTE N° : 25/00078 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “NOUS DEUX” sis [Adre
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00782
TJ 83137, 22 août 2025, RG 25/00782
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00782 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPAN N° Minute : 25/610 ORDONNANCE rendue en audience publique le 22 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00782
TJ 14118, 19 août 2025, RG 25/00782
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 19 Août 2025 N° RG 25/00782 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMRC N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00782
TJ 84007, 12 août 2025, RG 25/00782
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de M. ECUER juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/560 N° RG : N° RG 25/00782 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFP2 M. [Y] [T] Nous, Julien ECUER, Juge des libertés et de la déte
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00782
TJ 74010, 6 août 2025, RG 25/00782
Expéditions le : Minute n° 25/00236 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00782 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F355 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE - HAUTE SAVOIE HABITAT, dont le siè
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles