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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 6903 n° 2025F00537
T. com. 6903, 4 déc. 2025, n° 2025F00537
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/12/2025JUGEMENT DU QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F537 Procédure 2025RJ0110 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société RHONE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Date d'ouverture : 03 juillet 2025 Juge-Commissaire : Mons
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tcom 6903 n° 2024J00086
T. com. 6903, 4 déc. 2025, n° 2024J00086
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/12/2025JUGEMENT DU QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 octobre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JOUV
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tcom 6903 n° 2024J00048
T. com. 6903, 4 déc. 2025, n° 2024J00048
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/12/2025JUGEMENT DU QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 juin 2024. La cause a été entendue à l'audience du 4 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNI
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tcom 6903 n° 2025R00116
T. com. 6903, 27 nov. 2025, n° 2025R00116
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE27/11/2025ORDONNANCE DU VINGT-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 31 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 novembre 2025 à laquelle
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tcom 6903 n° 2025R00102
T. com. 6903, 27 nov. 2025, n° 2025R00102
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE27/11/2025ORDONNANCE DU VINGT-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 10 septembre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 novembre 2025 à laquell
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tcom 6903 n° 2025R00095
T. com. 6903, 27 nov. 2025, n° 2025R00095
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE27/11/2025ORDONNANCE DU VINGT-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 21 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 novembre 2025 à laquelle siég
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tcom 6903 n° 2025F00689
T. com. 6903, 27 nov. 2025, n° 2025F00689
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE27/11/2025JUGEMENT DU VINGT-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F689 Procédure 2025RJ188 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disposition
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tcom 6903 n° 2025F00669
T. com. 6903, 27 nov. 2025, n° 2025F00669
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE27/11/2025JUGEMENT DU VINGT-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F669 Procédure 2020RJ0066 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ICAREP [Adresse 1] Date d'ouverture : 22 octobre 2020 Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée
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tcom 6903 n° 2025F00596
T. com. 6903, 27 nov. 2025, n° 2025F00596
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE27/11/2025JUGEMENT DU VINGT-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F596 Procédure 2023RJ0160 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société LINGOIS STEPHANE [Adresse 1] [Adresse 2] Déclarée le : 14 décembre 2023 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-C
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tcom 6903 n° 2025F00595
T. com. 6903, 27 nov. 2025, n° 2025F00595
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE27/11/2025JUGEMENT DU VINGT-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F595 Procédure 2023RJ0118 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société AXE EP [Adresse 1] Déclarée le : 20 juin 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commissaire s
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tcom 6903 n° 2025F00594
T. com. 6903, 27 nov. 2025, n° 2025F00594
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE27/11/2025JUGEMENT DU VINGT-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F594 Procédure 2025RJ0062 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [S] [B] [W] [Y] (entrepreneur individuel) [Adresse 1] Date d'ouverture : 10 avril 2025 Juge-Commis
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tcom 6903 n° 2025F00679
T. com. 6903, 20 nov. 2025, n° 2025F00679
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE20/11/2025JUGEMENT DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F679 Procédure 2025RJ187 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
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tcom 6903 n° 2025F00670
T. com. 6903, 20 nov. 2025, n° 2025F00670
20/11/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] - TARARE20/11/2025JUGEMENT DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F670 Procédure 2024RJ0083 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société EXCELLYS TRANSPORT [Adresse 1] Date d'ouverture : 13 juin 2024 Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE M
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tcom 6903 n° 2025F00667
T. com. 6903, 20 nov. 2025, n° 2025F00667
2025F00667 - 2532400008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE20/11/2025JUGEMENT DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 31 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 20 novembre 2025 à laquell
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tcom 6903 n° 2025F00513
T. com. 6903, 20 nov. 2025, n° 2025F00513
20/11/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] - TARARE20/11/2025JUGEMENT DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F513 Procédure 2025RJ0091 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société VOLUMES ARCHITECTURES D'INTERIEURS [Adresse 1] [Localité 2] Date d'ouverture : 05 juin 2025 Juge-Commiss
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tcom 6903 n° 2025F00449
T. com. 6903, 20 nov. 2025, n° 2025F00449
20/11/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] - TARARE20/11/2025JUGEMENT DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F449 Procédure 2025RJ0084 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ATM FOOD [Adresse 1] [Localité 2] Date d'ouverture : 22 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge
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tcom 6903 n° 2025F00448
T. com. 6903, 20 nov. 2025, n° 2025F00448
20/11/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] - TARARE20/11/2025JUGEMENT DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F448 Procédure 2025RJ0083 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société S3V CYCLES ACTIPOLE DES OLMES LIEU-DIT [Adresse 1] [Localité 2] Date d'ouverture : 22 mai 2025 Juge-Commi
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tcom 6903 n° 2025F00343
T. com. 6903, 20 nov. 2025, n° 2025F00343
20/11/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] - TARARE20/11/2025JUGEMENT DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F343 Procédure 2025RJ0081 [Q] DE : La société IPS - INDUSTRIES POMPES SERVICES [Adresse 1] Date d'ouverture : 22/05/2025 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commiss
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tcom 6903 n° 2021J00043
T. com. 6903, 20 nov. 2025, n° 2021J00043
20/11/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] - TARARE20/11/2025JUGEMENT DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a initialement été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08 avril 2021, [Adresse 1] – représentée par Maître Alice GOURBERE, Avocat, [Adresse 2]. Le Trib
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tcom 6903 n° 2025J00083
T. com. 6903, 18 nov. 2025, n° 2025J00083
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/11/2025JUGEMENT DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 août 2025. Rôle n°ENTRE- 1°) la société SAS BEAUJOLAIS COURTAGE, [Adresse 1] [Localité 1] * 2°) la société SASU F
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