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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01750

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/01750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01750 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RFM 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à Me Béatrice DEL CORTE Rendue le PREMIER DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 697a7a46cdc6046d47071187
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01750

    TJ 68224, 27 nov. 2025, RG 25/01750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 14] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2088 N° RG 25/01750 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JL45 Section 2 PH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9130cdc6046d4723f360
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/01750

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/01750

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/01750 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 25/01750 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZUM N° minute : 25/ du 03 Novembre 2025 JUGEME

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  • tj Accorde une provision tj83137 n° 25/01750

    TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 25/01750

    N° RG 25/01750 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKUP Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Octobre 2025 N° RG 25/01750 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKUP Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier lors des débats et, Jade DONADEY

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ed5377f30025a66ae002
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01750

    TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/01750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01750 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WNR AFFAIRE : S.N.C. CARRIERES ET BETONS [S] PERASSO (la SCP FOURNIER & ASSOCIES) C/ S.C.I. CHUCK Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67f37f444f3ad06a40e07
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01750

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/01750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 25/01750 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RRI Minute : 25/00624 S.A. TOIT ET JOIE Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE ET A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2846ee97b8c1829951f82
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01750

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 25/01750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01750 N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y7B N° MINUTE : Assignation du : 05 février 2025 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/01750

    TJ 21231, 13 oct. 2025, RG 25/01750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 No R.G. : N° RG 25/01750 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYCI NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [P] [I] [E] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10], [Localité 7] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed615f0da7cb996dcad998
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01750

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/01750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/01750 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6J5H PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28af8e97b8c182995858b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01750

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/01750

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff6b5c07170de10e5405b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01750

    TJ 95500, 16 sept. 2025, RG 25/01750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc61819da368950469f5d0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01750

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/01750

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01750 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3147cc6c6896192a690e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01750

    TJ 41018, 2 sept. 2025, RG 25/01750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : [J] [S]/[N] [R] Ordonnance du : 02 Septembre 2025 N° RG 25/01750 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2E3 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le deux Septembre deux mil vingt cinq Par Alexis MIHMAN, Président, Assisté de Catherine DUBOIS, Greffier ENTRE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 698608d1cdc6046d4735cdf4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01750

    TJ 59350, 7 août 2025, RG 25/01750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01750 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 68963d870279fffe84331258
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01750

    TJ 78646, 28 juill. 2025, RG 25/01750

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01750 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIBU NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 28 Juillet 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c544e11322f258e1a999
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01750

    TJ 75056, 20 juin 2025, RG 25/01750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/06/2025 à : - Me Cl. CARNIEL - La S.A.S.U. DECO IN Copie exécutoire délivrée le : 20/06/2025 à : - Me Cl. CARNIEL La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 25/01750 - N° Portalis 352J-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90d4918b277cc2eacbd9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01750

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/01750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le 05 septembre 2025 à Mme [S] [N] Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1ffa1149c853c5e75424
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01750

    TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/01750

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01750 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UACL AFFAIRE : Madame [T] [E], Entrepreneur individuel NAC : 48S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame POUYANNE, Juge ASSESSEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 68508e462208eb4aca7a8021
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01750

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/01750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [C] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MENARD ET WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01750 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7COO N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 28 mai 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 683decce71c67ecf83a0210a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01750

    TJ 69123, 15 mai 2025, RG 25/01750

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01750 - N Portalis DB2H-W-B7J-2X2N Ordonnance du : 15 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVEE EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Béra

    Lire la décision → Vérifier la source 68262f631bda0e3a8e19070c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1