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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01538

    TJ 06088, 1 déc. 2025, RG 25/01538

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [Y] c/ S.A.S. AZZURA CONCEPT BATIMENT, [F] [S] [E] N°25/688 Du 01 Décembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 25/01538 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMY7 Grosse délivrée à expédition déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4c3bcdc6046d4719076b
  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 25/01538

    TJ 69123, 26 nov. 2025, RG 25/01538

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01538 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WNO AFFAIRE : S.A.S. SONAUTO [Localité 3] C/ [J] [H], [F] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lor

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  • ca other ca_versailles n° 25/01538

    CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/01538

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70Z Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° Par défaut DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01538 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB6Y AFFAIRE : SPLAA SOCIETE DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS, SOREQA C/ [O] [Z] Décision déférée à la c

    Lire la décision → Vérifier la source 691eb4800faf9858cdf45950
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01538

    TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 25/01538

    N° RG 25/01538 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKHK MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01538 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKHK NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MARIN AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE Mme [P] [W], demeu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01538

    TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 25/01538

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 25/01538 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLY3 Grosse délivrée à Me POZZO DI [W] Expédition délivrée à la société K2R le

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  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01538

    TJ 10387, 24 oct. 2025, RG 25/01538

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 24 Octobre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01538 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHLV / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [H] / [P] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd1e87e08341cb4a73bbe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/01538

    TJ 59122, 23 oct. 2025, RG 25/01538

    Minute n° N° RG 25/01538 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMFH S.A. CLESENCE C/ [I] [G] JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. CLESENCE 4 rue Archiméde 02100 ST QUENTIN représentée par Me Cathy BEAUCHART, avocate au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6983996ccdc6046d47ecd4db
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01538

    TJ 06069, 17 oct. 2025, RG 25/01538

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me DEMUN + 1 CCC Me MARTINEZ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 Désignation d'un administrateur provisoire [U] [Y] c/ Syndic. de copro. LES HESPERIDES DU CANNET, Associa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b037e97b8c182997c839
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01538

    TJ 59350, 13 oct. 2025, RG 25/01538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01538 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2A4O N° de Minute : 25/00163 ORDONNANCE DE REFERE DU : 13 Octobre 2025 [U] [K] [R] [N] C/ [V] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 13 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee925122996ce54481d939
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/01538

    TJ 41018, 7 oct. 2025, RG 25/01538

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fcd7cdc6046d4733df87
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/01538

    TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 25/01538

    N° Minute : 2025/516 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [L], [Y] [Q] Par [S] [D] Jugement du 06 Octobre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/01538 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZSX LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les pièce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bff14cdc6046d478b92d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/01538

    TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/01538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01538 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JH7G Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.C.I. BELLEVUE C/ [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ad03ea43407b911e3fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01538

    TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/01538

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01538 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOLJ Le 19 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccc254b52e4d6be2ded7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01538

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/01538

    N° RC 25/01538 Minute n° 25/690 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [G] [L] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 11 Septembre 2025 ___________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3237ac6c6896192a77c08
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01538

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 25/01538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 18 Juin 2025 N° RG 25/01538 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4663f575259d001c4a474
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01538

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/01538

    AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [C] [X], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 09/09/2025 N° RG 25/01538 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBEZ ; C

    Lire la décision → Vérifier la source 6946380175782d5f06e5ea45
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01538

    CA Douai, 2 sept. 2025, RG 25/01538

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01538 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL36 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 02 septembre 2025 N° de Minute : 1540 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [T] [D] né le 19 Juillet 2000 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68de08a62efeaecfe684340f
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/01538

    TJ 31555, 5 août 2025, RG 25/01538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Le 05 Août 2025 POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 25/01538 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3O7 POLE CIVIL - Fil 9 MAGISTRAT : Monsieur SINGER- GREFFIER : Madame RIQUOIR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]

    Lire la décision → Vérifier la source 689279184f3b740d627b81f9
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01538

    CA Aix Provence, 4 août 2025, RG 25/01538

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 AOUT 2025 N° RG 25/01538 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCQ7 Copie conforme délivrée le 04 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b16c3ecdc6046d474821a8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 25/01538

    TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 25/01538

    AUDIENCE DU 29 Juillet 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01538 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WLX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Françoise SENDAT, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e2dde0ebe408daa25c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1